Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 2 septembre 2022

Veuillez consacrer quelques instants à la lecture de notre Avis de confidentialité, qui s’applique à ce site Web et à tous les autres sites Web (collectivement désignés par le terme « Site ») proposés ou exploités par UL Solutions Inc. ou ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement désignées par le terme « UL Solutions »), en dehors des éventuels Sites d’UL Solutions qui disposent de leur propre Avis de confidentialité. Veuillez noter que le Site est hébergé par UL Solutions aux États-Unis et que toute information que vous fournissez peut être transférée aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Informations recueillies

Nous pouvons être amenés à recueillir les données suivantes :

• Informations que vous communiquez : lorsque vous vous inscrivez pour accéder aux ressources en ligne d’UL Solutions (comme les applications destinées aux clients), lorsque vous téléchargez des documents ou lorsque vous renseignez des formulaires en ligne, nous pouvons être amenés à vous demander certaines données personnelles, comme votre nom, votre poste, votre adresse e-mail et certaines informations démographiques. Lorsque vous passez une commande ou lorsque vous réalisez une transaction sur le Site, vous pouvez être invité à nous communiquer des données bancaires, comme le numéro de votre carte de crédit. Vous pouvez aussi être amené à partager volontairement d’autres informations, des commentaires, des opinions ou des informations sur les formulaires de notre page « Nous contacter ».
• Cookies : un cookie est un fichier qui contient les données d’un utilisateur et qui est stocké sur son ordinateur. Lorsque vous consultez notre Site, nous envoyons un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur ou appareil de navigation. Nous nous servons de ces cookies pour améliorer la qualité de notre service, pour mémoriser les préférences des utilisateurs, améliorer les résultats des recherches et afficher des publicités plus pertinentes. Ils nous permettent aussi de procéder au suivi des habitudes de nos utilisateurs. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais vous pouvez les paramétrer pour refuser tous les cookies ou recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé sur votre ordinateur. Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités ou certains services proposés par UL Solutions risquent de ne pas fonctionner correctement si vos cookies sont désactivés.
• Pixels espions : les pages Web peuvent contenir des images électroniques, les pixels espions (aussi appelés « pixels invisibles » ou « balises Web »). Ils permettent de connaître le nombre de personnes ayant consulté une page ou d’accéder à certains cookies. Nous nous servons des pixels espions pour évaluer l’efficacité de nos campagnes d’e-mailing, pour transférer les identifiants uniques de nos utilisateurs (souvent sous la forme d’un cookie) ou associer vos informations mises à jour dans notre base de données. Nous incorporons des pixels espions dans nos e-mails au format HTML (qui comprennent des éléments graphiques) que nous envoyons directement ou par l’intermédiaire d’entités tierces, afin de savoir, par exemple, si ces e-mails ont été consultés et si une action a été réalisée suite à la lecture. La plupart des images visualisées sur une page Web, comme les bannières publicitaires, contiennent des pixels espions.
• Informations consignées : lorsque vous accédez au Site à l’aide d’un navigateur, une application ou tout autre client, nos serveurs consignent automatiquement certaines informations. Ces données peuvent inclure votre demande Web, votre interaction avec un service, votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, la langue du navigateur, la date et l’heure de votre demande, et un ou plusieurs cookies qui peuvent identifier votre navigateur ou votre compte.
• Veuillez lire notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur les cookies et les pixels-espions.

Aucune donnée confidentielle ou personnelle sur les mineurs

UL Solutions n’a en aucun cas besoin et ne souhaite pas collecter les données personnelles sensibles (appelées données de catégorie spéciale dans l’UE) par le biais de son Site. De même, les personnes de moins de 18 ans ne doivent communiquer aucune donnée personnelle sur le Site d’UL Solutions. Le Site n’accepte donc pas les données personnelles sensibles ou les données personnelles de mineurs, qu’elles proviennent d’utilisateurs du Site et/ou de sites tiers.

Comment nous utilisons ces informations ?

• Nous utilisons les données que nous recueillons pour améliorer le Site, proposer du contenu et des fonctionnalités adaptées aux utilisateurs et à leur appareil.
• Pour analyser votre utilisation du Site, réaliser un suivi des tendances et optimiser nos campagnes publicitaires.
• Les données que nous recueillons nous permettent de vous tenir informé des dernières actualités, des événements et des services d’UL Solutions qui pourraient vous intéresser, en fonction de vos préférences marketing.
• Nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour envoyer des avis ou des communications importantes concernant les services commandés à UL Solutions, même si vous avez choisi de ne pas recevoir nos communications marketing.
• Pour répondre à des demandes et des commentaires et vous proposer un service d’assistance par le biais de votre mode de communication préféré.
• Pour assurer la sécurité du Site et respecter nos exigences et obligations légales.
• Pour créer et gérer votre compte utilisateur.
• Pour toute autre nouvelle finalité pour laquelle nous serions amenés à devoir vous informer avant de collecter des informations personnelles.

Partage de vos données

Le cas échéant, vous pouvez choisir à quelles ressources en ligne vous souhaitez participer. UL Solutions partage uniquement des données personnelles dans les cas limités suivants :

• Nous communiquons ces informations à nos filiales et sociétés affiliées lorsque cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel vous avez soumis vos informations personnelles et en particulier si cela est nécessaire pour vous proposer nos services, administrer des comptes, dans le cadre commercial, à des fins marketing ou pour proposer un service d’assistance. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les sociétés affiliées à UL Solutions respectent notre politique de protection des données, le présent avis de confidentialité et la législation locale applicable lors du traitement des informations personnelles. Par conséquent, nous mettons en place tous les mécanismes appropriés de transfert de données et nous appliquons les clauses contractuelles types de l’UE.
• Les sous-traitants et fournisseurs tiers qui réalisent certaines fonctions pour le compte d’UL Solutions, comme l’envoi de courriers électroniques, la suppression d’informations répétitives des listes de clients, l’analyse de données, le traitement des paiements par carte de crédit, les services de marketing direct et les services d’hébergement cloud. Toutes ces entités n’ont accès à ces données que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et elles ne peuvent en aucun cas les utiliser à d’autres fins.
• UL Solutions, comme toutes les entreprises, est tenue de répondre aux demandes légitimes des forces de l’ordre souhaitant accéder aux locaux d’UL Solutions ou systèmes dans le cadre d’enquêtes relevant de la sécurité nationale. Cette obligation sera strictement limitée aux données et personnes concernées par la requête reçue par voie juridique.
• Nous pouvons aussi être amenés à traiter des informations personnelles directement liées à l’enquête et à une action en justice au pénal ou au civil ou pour prendre des mesures visant à prévenir la fraude, les abus ou toute autre violation des conditions d’utilisation de notre Site.
• Nous pourrons aussi les traiter à d’autres fins légitimes pouvant survenir, en cas de fusion, d’acquisition, de financement, de vente d’actifs de la société ou de participations dans la société, ou de transition de service vers un autre prestataire, ou en cas d’insolvabilité, de faillite ou de redressement judiciaire.

Sauvegarde de vos données

UL Solutions fait tous les efforts commercialement raisonnables pour appliquer des mesures de sécurité permettant d’empêcher toute perte, toute destruction ou tout accès non autorisé à vos données personnelles. Ces mesures comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Des mesures de protection physique : portes et armoires de classement verrouillées, accès contrôlé à nos installations et destruction sécurisée des supports contenant vos données personnelles.
• Des mesures de protection technologiques, comme l’utilisation de logiciels antivirus et de protection de terminaux, la surveillance de nos systèmes et centres de données pour nous assurer qu’ils sont conformes à nos politiques de sécurité.
• Des mesures de protection organisationnelles, comme des programmes de formation et de sensibilisation aux consignes de sécurité et de confidentialité afin de s’assurer que les employés comprennent l’importance et les moyens qu’ils doivent utiliser pour protéger vos données personnelles.

Conservation des données

Nous conserverons vos données aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les critères utilisés pour déterminer nos durées de conservation sont les suivants :

• Combien de temps les données sont-elles nécessaires pour vous proposer nos produits et services ou pour mener notre activité ?
• Avez-vous un compte chez nous ? Dans ce cas, nous conservons vos données tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous proposer nos services.
• Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou similaire de conserver vos données ? Nous pouvons être soumis à ce type d’obligation lorsqu’il existe, par exemple, des lois sur la conservation obligatoire des données dans la juridiction applicable, certaines ordonnances gouvernementales visant à préserver des données pertinentes pour une enquête, certaines obligations contractuelles ou dans le cadre d’un litige.

Accès et contrôle de vos données

Dans la plupart des cas, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accès : le droit de savoir si des données à votre sujet sont traitées et, si tel est le cas, le droit d’y accéder à quelques exceptions près.
• Le droit de rectification : vous avez le droit de vous assurer que les données détenues à votre sujet sont exactes et, si elles ne le sont pas, de les faire rectifier.
• Le droit de suppression ou le droit à l’oubli : dans les cas où UL Solutions ne dispose pas d’une base juridique prépondérante justifiant la conservation de vos données personnelles.
• Le droit de limiter le traitement de vos données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter la manière dont UL Solutions traite vos données personnelles si UL Solutions ne dispose pas d’une base juridique prépondérante pour poursuivre leur traitement.
• Le droit à l’information : UL Solutions a la responsabilité de mettre à votre disposition les informations contenues dans cet avis de confidentialité et de répondre à vos questions si vous avez besoin de plus amples détails sur son contenu.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez communiquées à UL Solutions, à un format facilement exportable pouvant être chargé rapidement sur un autre appareil.
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, sauf dans quelques cas exceptionnels.

Pour la plupart de nos services, nous mettons à votre disposition des solutions permettant d’accéder électroniquement à vos données personnelles et de les mettre à jour en vous connectant à vos comptes en ligne. Vous pouvez vous désabonner de nos communications promotionnelles par courrier électronique en cliquant sur un lien fourni dans nos e-mails promotionnels ou en nous envoyant un e-mail à abuse@ul.com. Une fois désabonné, vous ne recevrez plus de communications commerciales ou promotionnelles, mais vous continuerez de recevoir d’autres messages, comme les avis importants ou les communications concernant les services que vous avez sollicités auprès d’UL Solutions. Pour les cookies/trackers, vous pouvez cliquer sur le lien « Plus d’informations » sur n’importe quelle bannière de cookie d’UL Solutions et ainsi vérifier que vos préférences sont correctes. Vous pouvez donner votre consentement de manière sélective et le retirer par le biais de ce même lien. Vous pouvez également envoyer une demande à privacy@ul.com ou remplir notre formulaire de demande d’accès aux données personnelles en ligne.

Résidents de Californie : vos droits de confidentialité en Californie

La loi californienne permet aux résidents de recevoir : (1) une liste des catégories d’informations personnelles qu’UL Solutions a recueillies à leur sujet, (2) l’identité de tout tiers à qui UL Solutions a divulgué des informations personnelles à des fins commerciales ou vendu des informations personnelles au cours de l’année civile précédente et (3) les catégories d’informations personnelles divulguées ou vendues à ces tiers. La loi californienne nous oblige à demander certaines informations personnelles pour vérifier votre identité avant ces divulgations et interdit la discrimination fondée sur l’exercice de ces droits.  Vous pouvez soumettre une demande de divulgation en nous contactant à l’adresse privacy@ul.com ou remplissant notre formulaire de demande d’accès aux données personnelles en ligne. Veuillez noter qu’UL Solutions ne vend pas et ne divulgue pas d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct des tiers.  

Résidents chinois : votre déclaration de confidentialité supplémentaire 

Si vous êtes situé en Chine continentale (à l’exclusion des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao et de Taïwan aux fins du présent avis de confidentialité), ces conditions supplémentaires spécifiques à la juridiction s’appliqueront au traitement de vos informations personnelles. 
 
Nous, UL Solutions, sommes le responsable du traitement de vos informations personnelles aux fins du Site et des lois applicables en matière de protection des données. Comme mentionné au début du présent avis de confidentialité, vous comprenez que le site est hébergé par nous aux États-Unis et vous consentez expressément au transfert transfrontalier de vos informations personnelles vers nous. 
 
Vos droits. En plus des droits énoncés dans la section ci-dessus (Accès et contrôle de vos informations) (le cas échéant), dans la mesure permise par les lois applicables, vous avez également les droits suivants en ce qui concerne vos informations personnelles : 

• Le droit de suppression : le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles dans l’une des circonstances suivantes : 
  • La finalité du traitement a été atteinte ou est irréalisable ou les informations personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité du traitement.
  • Nous avons cessé d’offrir les produits ou services ou la période de conservation a expiré. 
  • Vous avez retiré votre consentement. 
  • Nous avons traité des informations personnelles en violation des lois applicables ou en violation du présent avis de confidentialité. 
  • Autres circonstances prévues par les lois applicables. 

  Si la période de conservation applicable prévue par les lois et règlements n’a pas encore expiré ou s’il est techniquement difficile de supprimer vos informations personnelles, nous cesserons de traiter vos informations personnelles, sauf à des fins de stockage et de prise des mesures de protection de sécurité nécessaires.

• Le droit d’explication : le droit de nous demander d’expliquer nos règles de traitement des informations personnelles. 

Questions et préoccupations

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’un des points précédents, si vous avez des doutes ou questions ou si vous avez besoin d’informations vous permettant de consulter cet avis de confidentialité dans d’autres formats, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données d’UL Solutions à privacy@ul.com et, si vous résidez dans l’UE et estimez avoir des raisons de le faire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire irlandais à la protection des données :  https://www.dataprotection.ie/docs/complaints/1592.htm.