Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 2 septembre 2022

Veuillez prendre quelques minutes pour vous familiariser avec notre Avis de confidentialité. Le présent Avis de confidentialité s’applique à ce Site et à tous les autres sites Web et applications mobiles  (collectivement dénommés le « Site ») proposés ou exploités par UL Solutions inc. ou ses filiales ou sociétés affiliées (collectivement dénommées « UL Solutions »), à l’exception des Sites d’UL Solutions qui ont leur propre Avis de confidentialité affiché. Veuillez noter que le Site est hébergé par UL Solutions aux États-Unis et que tout renseignement que vous fournissez peut être transféré aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Les renseignements que nous recueillons

Il se peut que nous recueillions les types de renseignements suivants :

• Les renseignements que vous fournissez – Lorsque vous créez un compte d’accès aux ressources en ligne d’UL Solutions (y compris toute application client), téléchargez des documents ou remplissez des formulaires en ligne, il se peut qu’on vous demande certains renseignements personnels. Il se peut qu’on vous demande de fournir des renseignements personnels tels que : nom, titre, fonction, adresse électronique, adresse et certains renseignements démographiques. Lorsque vous passez une commande ou effectuez une transaction sur le Site, il se peut qu’on vous demande des renseignements financiers tels que des détails de carte de crédit. Il se peut aussi que vous partagiez de façon volontaire d’autres renseignements tels que des commentaires, des opinions ou des informations au moyen de la fonctionnalité « Contactez-nous ».
• Témoins – Un témoin est un élément de données enregistré sur l’ordinateur d’un utilisateur qui est associé à de l’information sur cet utilisateur. Lorsque vous visitez le Site, nous envoyons un ou plusieurs témoins à votre ordinateur ou autre outil de navigation. Nous les utilisons pour améliorer nos services, y compris pour enregistrer les préférences de l’utilisateur, pour améliorer les résultats de recherche et la sélection des publicités, et pour faire le suivi des tendances des utilisateurs. La plupart des navigateurs sont réglés par défaut pour accepter les témoins, mais vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour refuser tous les témoins ou pour indiquer quand un témoin est envoyé. Toutefois, certaines fonctionnalités et certains services d’UL Solutions pourraient ne pas fonctionner correctement si vos témoins sont désactivés.
• Pixels espions – Les pages Web peuvent contenir des images électroniques (appelées « GIF à pixel unique » ou « pixel espion ») qui permettent à un site Web de comptabiliser le nombre d’utilisateurs qui ont visité la page ou d’accéder à certains témoins. Nous utilisons les pixels espions pour mesurer l’efficacité d’une campagne par courriel et pour transmettre l’identification d’utilisateur unique d’un individu (souvent sous la forme d’un témoin) et associer votre information mise à jour dans notre base de données. Notre pratique consiste à inclure les pixels espions dans des courriels de format HTML (courriels qui incluent des images) que nous envoyons directement ou à partir de tierces parties. Cette mesure permet de déterminer, entre autres, quels courriels ont été ouverts et de noter si un message a suscité une action. En général, toute image électronique visionnée en tant que partie d’une page Web, y compris une bannière publicitaire, peut agir en tant que pixel espion.
• Renseignements de journaux – Lorsque vous accédez au Site à partir d’un navigateur, d’une application ou d’un autre client, nos serveurs enregistrent automatiquement certains renseignements. Il peut s’agir de renseignements tels que votre requête Web, votre interaction avec un service, votre adresse de protocole Internet (IP), votre type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l’heure de votre requête, et un ou plusieurs témoins qui pourraient identifier uniquement votre navigateur ou votre compte.
• Veuillez lire notre Politique sur les témoins pour obtenir plus d’information à propos des témoins et des pixels espions.

Aucun renseignement personnel confidentiel ni renseignement personnel sur les mineurs

UL n’a besoin ni ne désire recueillir de renseignements personnels (appelés catégorie particulière de données dans l’UE) sur le Site. Également, les mineurs âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir de renseignements personnels à UL Solutions sur le Site. Le Site n’accepte pas sciemment de renseignements confidentiels ou personnels sur les mineurs de la part d’utilisateurs du Site ni de tout autre site de tierces parties.

Comment nous utilisons ces renseignements

• Nous utilisons les renseignements recueillis afin d’améliorer le Site et d’offrir du contenu et des fonctionnalités qui conviennent le mieux à vous et à votre appareil.
• Pour analyser votre utilisation du Site pour le suivi des tendances et à des fins publicitaires
• Les renseignements que nous recueillons nous permettent de vous tenir bien informé sur les annonces les plus récentes, sur les événements et sur les services d’UL Solutions que nous croyons intéressants pour vous s’ils correspondent à vos préférences commerciales.
• Il se peut que nous utilisions vos renseignements afin d’envoyer des avis ou des messages importants concernant des services que vous avez commandés d’UL Solutions, même si vous vous êtes désabonné de nos communications commerciales.
• Pour répondre à des requêtes et des commentaires et vous offrir du soutien en utilisant votre voie de communication préférée
• Pour nous assurer que le Site soit sécurisé et sécuritaire et qu’il soit conforme à nos exigences et obligations légales
• Pour créer et gérer votre compte d’utilisateur
• Pour toute autre nouvelle utilisation pour laquelle nous vous avisons avant de recueillir tout renseignement personnel

Comment nous partageons vos renseignements

Vous pouvez choisir la ressource en ligne à laquelle vous désirez participer, le cas échéant. UL Solutions ne partage les renseignements personnels que dans les circonstances précises suivantes :

• Nous transmettons de tels renseignements à nos sociétés filiales ou associées lorsque nécessaire afin de répondre aux besoins pour lesquels vous avez fourni vos renseignements personnels et particulièrement s’ils sont nécessaires à la prestation de services, la gestion de compte, les ventes, la commercialisation et le soutien. Nous prenons des mesures afin de nous assurer que les sociétés UL Solutions respectent notre politique de protection des données, le présent avis de confidentialité et la loi locale en vigueur lors du traitement de renseignements personnels. Ces mesures comprennent la mise en place des mécanismes de transfert appropriés tels que les clauses contractuelles standards de l’UE.
• À des entrepreneurs et fournisseurs sous-traitants qui occupent certaines fonctions au nom d’UL Solutions, telles que l’envoi de courriels, la suppression d’informations répétitives des listes de clients, l’analyse des données, le traitement des paiements par carte de crédit, des services de marketing directs et des services d’hébergement dans le nuage. Ces parties n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et ne peuvent les utiliser à d’autres fins que pour nous fournir des services.
• UL Solutions, comme toute entreprise, doit répondre aux exigences légales d’organismes chargés de l’application des lois qui veulent accéder aux locaux et aux systèmes d’UL Solutions à des fins de sécurité nationale. Cette obligation sera strictement limitée aux données se rapportant à la demande et aux personnes concernées relevant de la compétence juridique des demandes.
• Il se peut aussi que nous traitions des renseignements personnels qui concernent directement l’enquête et le traitement d’une poursuite criminelle ou civile, ou pour intervenir afin d’éviter une fraude, un abus ou d’autres violations de nos Conditions d’utilisation du Site.
• Pour d’autres fins légitimes pouvant survenir en raison d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement, d’une vente d’actifs d’une société ou des intérêts dans la société ou la transition de services vers un autre fournisseur, ou dans le cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre.

Protection de vos renseignements

UL Solutions fait preuve d’efforts commercialement raisonnables pour employer des mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels d’une perte, d’une destruction ou d’accès par des personnes non autorisées. Ces efforts comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Des mesures de protection matérielles telles que des portes et des classeurs verrouillés, des accès contrôlés à nos installations et la destruction sécurisée de médias contenant vos renseignements personnels.
• Des mesures de protection technologiques, comme l’utilisation d’antivirus et de logiciels de protection de point terminal ainsi que la surveillance de nos systèmes et de nos centres de données pour assurer leur conformité avec nos politiques de sécurité.
• Des mesures de protection organisationnelles, comme des programmes de formation et de sensibilisation sur la sécurité et la confidentialité afin de nous assurer que les employés comprennent l’importance et les moyens qu’ils doivent utiliser pour protéger vos renseignements personnels.

Conservation des données

Nous allons conserver vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation comprennent ce qui suit :

• Pendant combien de temps les données sont-elles requises pour vous fournir nos produits ou services ou pour exercer nos activités?
• Avez-vous un compte avec nous? Dans ce cas, nous conserverons vos renseignements pendant que votre compte est actif ou pendant aussi longtemps que cela est nécessaire afin de vous fournir les services.
• Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou à toute autre obligation afin de conserver vos renseignements? Il peut s’agir, par exemple, de lois sur la conservation obligatoire des données dans la juridiction applicable, d’ordonnances gouvernementales visant à préserver des données pertinentes pour une enquête ou de données qui doivent être conservées à des fins de contrat ou de litige.

Accès à vos renseignements et contrôle de ceux-ci

Vous avez les droits suivants dans la plupart des cas :

• Le droit d’accès – Le droit de savoir si des données à votre sujet sont traitées et, si tel est le cas, le droit d’y accéder à quelques exceptions près.
• Le droit de rectification – Le droit de vous assurer que les données conservées à votre sujet sont exactes et, si ce n’est pas le cas, qu’elles soient corrigées.
• Le droit d’effacement ou le droit d’être oublié – Là où UL Solutions n’a pas de fondement juridique prépondérant pour conserver vos renseignements personnels.
• Le droit de restreindre le traitement – Dans certains cas, vous avez le droit de contrôler la façon dont UL Solutions traite vos renseignements personnels si UL Solutions n’a pas de fondement juridique prépondérant pour continuer le traitement des données.
• Le droit d’être informé – UL Solutions a la responsabilité de vous fournir l’information contenue dans cet avis de confidentialité et de répondre aux questions si vous demandez plus d’information à propos de tout le contenu compris ici.
• Le droit à la portabilité des données – Le droit d’obtenir une copie des renseignements personnels que vous avez fournis à UL Solutions dans un format que vous pouvez facilement transporter et charger sur un autre appareil.
• Le droit de contester – Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de contester le traitement lorsqu’il est fondé sur le consentement ou l’intérêt comme base légale, à quelques exceptions près.

Pour plusieurs de nos services, nous fournissons des mécanismes vous permettant d’accéder électroniquement à vos renseignements personnels et de les mettre à jour en vous connectant à vos comptes en ligne. Vous pouvez vous désabonner de nos communications publicitaires par courriel en cliquant sur un lien fourni dans nos courriels publicitaires ou en nous envoyant un courriel à abuse@ul.com. Après votre désinscription, vous ne recevrez plus de messages de marketing ou publicitaires, mais continuerez de recevoir d’autres messages, tels que des avis importants ou des communications concernant des services que vous avez commandés d’UL Solutions. Pour les témoins et les localisateurs, vous pouvez cliquer sur le lien « Plus d’information » sur n’importe quelle bannière de témoin UL Solutions pour vous assurer que les préférences sont exactes. Vous pouvez donner ou retirer votre consentement de manière sélective à partir de ce lien. Vous pouvez aussi envoyer des requêtes à privacy@ul.com ou remplir notre formulaire d’accès aux renseignements personnels en ligne.

Résidents de la Californie : vos droits à la vie privée en Californie

La loi californienne autorise les résidents à recevoir (1) une liste des catégories de renseignements personnels qu’UL Solutions a recueillis à leur sujet, (2) l’identité de tout tiers auquel UL Solutions a divulgué des renseignements personnels à des fins commerciales ou vendu des renseignements personnels au cours de l’année civile précédente et (3) les catégories de renseignements personnels divulgués ou vendus à ces tiers. La loi californienne nous oblige à demander certains renseignements personnels pour vérifier votre identité avant ces divulgations et interdit toute discrimination fondée sur l’exercice de ces droits.  Vous pouvez soumettre une demande de divulgation en nous contactant à privacy@ul.com ou en remplissant notre formulaire de demande d’accès aux données personnelles en ligne. Veuillez noter qu’UL Solutions ne vend pas de renseignements personnels à des tiers et ne divulgue pas de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.  

Résidents de la Chine : votre avis de confidentialité supplémentaire 

Si vous êtes situé en Chine continentale (ce qui exclut les régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao, ainsi que Taïwan aux fins du présent Avis de confidentialité), ces conditions générales supplémentaires propres à la juridiction s’appliqueront au traitement de vos renseignements personnels. 
 
Nous, UL Solutions, sommes le responsable du traitement de vos renseignements personnels aux fins du Site et des lois en vigueur sur la protection des données. Comme mentionné au début du présent Avis de confidentialité, vous comprenez que le Site est hébergé par nous aux États-Unis et vous consentez expressément au transfert transfrontalier de vos renseignements personnels vers nous. 
 
Vos droits. Outre les droits énoncés dans la section ci-dessus (Accès à vos renseignements et contrôle de ceux-ci) (le cas échéant), dans la mesure permise par les lois en vigueur, vous disposez également des droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels : 

• Le droit de suppression – Le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels dans l’une des circonstances suivantes : 
  • La finalité du traitement a été atteinte ou est irréalisable, ou les renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité du traitement. 
  • Nous avons cessé d’offrir les produits ou services, ou la période de conservation a expiré. 
  • Vous avez retiré votre consentement. 
  • Nous avons traité des renseignements personnels en violation des lois en vigueur ou du présent Avis de confidentialité. 
  • D’autres circonstances prévues par les lois en vigueur. 

  Si la période de conservation applicable prévue par les lois et règlements n’a pas encore expiré ou s’il est techniquement difficile de supprimer vos renseignements personnels, nous cesserons de traiter vos renseignements personnels, sauf à des fins de stockage et de prise des mesures de protection de la sécurité nécessaires.

• Le droit d’explication – Le droit de nous demander d’expliquer nos règles de traitement des renseignements personnels. 

Questions ou préoccupations

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’un des points ci-dessus, si vous avez des préoccupations ou si vous avez besoin d’informations sur la consultation du présent Avis de confidentialité dans d’autres formats, vous pouvez contacter le directeur de la confidentialité des données d’UL Solutions à privacy@ul.com et, si vous résidez dans l’UE et que vous estimez qu’il y a des raisons de le faire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du commissaire irlandais chargé de la protection des données :  https://www.dataprotection.ie/docs/complaints/1592.htm.