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Within UL Solutions we provide a broad portfolio of offerings to all the medical device industries. This includes certification, Approved/Notified Body and consultancy services. In order to protect and prevent any conflict of interest, perception of conflict of interest and protection of both our brand and our customers brand, we have processes in place to identify and manage any potential conflicts of interest and maintain impartiality. UL Solutions is unable to provide consultancy services to EU MDD, MDR or IVDD Notified Body, UKCA MD Approved Body or MDSAP Customers.

Contrats d’UL Solutions

Sur ce site, vous trouverez les conditions générales relatives à la prestation de services des sociétés UL Solutions Inc. (ci‑après, « parties contractantes d’UL Solutions») dans le cadre de l’Accord de service global (ASG). Chaque accord de service comportera trois éléments :

  • l’accord de service global comprenant les conditions juridiques;
  • les conditions de service relatives aux services applicables;
  • le devis fourni aux clients afin d’indiquer l’estimation des coûts de services et identifier la partie contractante d’UL applicable.

À titre de référence, l’accord de service global et les conditions de service accompagnent chaque devis fourni aux clients. Le devis, l’accord de service global et les conditions de service applicables constituent ensemble la totalité de l’entente qui régit la prestation de services par la partie contractante d’UL Solutions applicable.

Comment utiliser ce site

Avant de commencer votre prochain projet, vous êtes encouragé à passer en revue les conditions de service relatives au service demandé. Veuillez imprimer les conditions de service pour l’inclure au dossier de votre projet.

Aller aux conditions de service.

Nous joindre

Veuillez adresser vos questions sur les ententes d’UL Solutions à l’équipe du service à la clientèle.