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Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation du site Web UL.com.

Underwriters Laboratories Inc. (« UL ») et ses filiales et sociétés affiliées vous souhaitent la bienvenue sur le site Web UL.com (le « Site »). Le Site est détenu et géré par UL depuis ses bureaux situés à Northbrook, dans l’État de l’Illinois. UL vous permet d’accéder au Site, ainsi qu’aux fonctionnalités et services du Site (comme les vidéos intégrées, les publications, etc.) sous réserve de respecter les Conditions d’utilisation (les « Conditions ») suivantes. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site.

1. Acceptation des conditions

En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez et admettez d’être juridiquement lié par les modalités figurant dans les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder au Site ni l’utiliser.

a. Modifications apportées aux conditions.

UL se réserve le droit de remanier, modifier, mettre à jour ou supprimer les présentes Conditions à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans vous en informer au préalable. Toute modification, tout remaniement, toute mise à jour ou toute suppression de la sorte entrera en vigueur dès sa publication. En continuant à utiliser le Site après ladite publication, vous consentez aux changements qui ont été apportés. Par ailleurs, UL peut modifier tout aspect, tout service ou toute fonctionnalité du Site (ex. : son contenu, sa disponibilité, etc.) ou y mettre fin à tout moment. 

b. Langue des conditions.

Si UL vous a communiqué une traduction de la version anglaise des Conditions, vous reconnaissez qu’elle vous est proposée à titre indicatif uniquement et que la version en langue anglaise des Conditions régira votre utilisation du Site. En cas de contradiction entre la version anglaise et une version traduite, la version rédigée en langue anglaise qui fera foi.

2. Domaine d’application

Le Site vous est proposé à titre informatif, dans le cadre d’une utilisation non commerciale. Toute utilisation, reproduction, transmission ou distribution commerciale de toute information, de tout logiciel ou de tout autre contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Site sans l’accord préalable écrit d’UL est strictement interdite. Vous consentez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et autorisées par les Conditions. Vous consentez spécifiquement à ne pas accéder, à ne pas tenter d’accéder ni à récupérer systématiquement des données de tout ou partie du Site à l’aide de solutions automatisées (en utilisant notamment des scripts, des « bots » ou des robots d’indexation). La collecte de données à partir du Site à l’aide d’outils de collecte ou de solutions automatisées est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des activités susceptibles d’interférer ou d’interrompre le bon fonctionnement du Site, ou même d’interférer avec l’utilisation et la consommation du Site par une tierce personne.

a. Contenu des utilisateurs

Le Site peut contenir des forums et d’autres rubriques dans lesquels vous pouvez publier ou envoyer des messages ou du contenu généré par les utilisateurs, comme des vidéos, des photos, des blogs, des commentaires ou d’autres contenus (collectivement, le « Contenu des utilisateurs »). Vous assumez exclusivement la responsabilité de tout le Contenu des utilisateurs que vous envoyez ou publiez sur le Site. UL n’exerce aucun contrôle sur le Contenu des utilisateurs et, par conséquent, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité, ni la qualité du Contenu des utilisateurs. En aucun cas la responsabilité d’UL ne saurait être engagée à l’égard de tout Contenu des utilisateurs ou dans le cadre de toute réclamation, tout dommage et intérêt ou toute perte découlant de son utilisation et/ou de sa publication sur ce Site. Par conséquent, vous déclarez expressément disposer de tous les droits nécessaires afférents à l’ensemble du Contenu que vous fournissez et envers toutes les informations qu’il renferme, et que le Contenu en question n’enfreint pas, ne viole pas et ne détourne pas toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers, et ne renferme pas d’informations diffamatoires, délictueuses ou autrement illicites. Vous reconnaissez que la société UL peut, ou non, pré-filtrer le Contenu des utilisateurs, mais qu’elle et les entités qu’elle désigne ont le droit (mais pas l’obligation), à leur discrétion exclusive, de pré-filtrer, de refuser ou de supprimer tout Contenu utilisateur disponible sur le Site. Sans limiter la portée de ce qui précède, UL et les entités qu’elle désigne ont le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou qui serait autrement répréhensible.

UL ne revendique pas la propriété de tout Contenu utilisateur que vous publiez, soumettez ou envoyez sur le Site. En soumettant, publiant ou envoyant du Contenu utilisateur sur le Site, vous accordez automatiquement et expressément à UL, à ses sociétés affiliées et à ses filiales, un droit international, exempt de toute redevance, perpétuel, irrévocable, non exclusif et transmissible leur permettant d’utiliser, de publier, de réaliser, d’afficher, de présenter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire ou de créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu, de l’intégrer à d’autres œuvres, de le distribuer, de le concéder en sous-licence et d’exploiter tout ou partie de ce Contenu de toute autre manière, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, aujourd’hui connu(e) ou ultérieurement développé(e). Vous permettez également à tout autre utilisateur de consulter, de visualiser, de stocker ou de reproduire le Contenu des utilisateurs pour l’usage personnel de cet utilisateur.

Si vous publiez ou téléchargez un contenu utilisateur sur le site, vous acceptez en outre les règles de conduite suivantes :

  • Vous acceptez de ne pas publier ou envoyer tout Contenu utilisateur violant ou enfreignant de quelque façon que ce soit les droits d’autrui, y compris toute déclaration qui pourrait diffamer, harceler, traquer ou menacer autrui ;
  • Vous convenez que, si nécessaire, vous avez le consentement de chaque personne identifiable pour tout Contenu utilisateur que vous envoyez ou publiez, et que vous pouvez utiliser le nom ou l’image de cette personne de la manière envisagée par le Site ;
  • Vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer un Contenu utilisateur illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;
  • Vous acceptez de ne pas publier ou envoyer un Contenu utilisateur violant une loi ou s’engageant dans une activité qui constituerait une infraction pénale ou entraînerait la responsabilité civile de quelqu’un ;
  • Vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer du Contenu utilisateur préconisant ou donnant des instructions sur des activités illégales ou traitant d’activités illégales et laissant entrevoir une intention de les commettre ;
  • Vous acceptez de ne pas publier ou envoyer du Contenu utilisateur contenant de la publicité, des informations marketing ou toute autre sollicitation vers des produits ou services, toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des « courriers indésirables », du « spam », des « chaînes », des « systèmes pyramidaux » ou toute autre forme de sollicitation ;
  • Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, comme, entre autres, celle d’un employé d’UL, ni de déclarer ou de représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ;
  • Vous acceptez de ne pas « traquer » ou harceler qui que ce soit ;
  • Vous acceptez de ne pas collecter ou stocker de données personnelles d’autres utilisateurs ou de ne pas violer la vie privée d’un autre utilisateur ;
  • Vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer de Contenu utilisateur contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
  • Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute section du Site, quelle qu’elle soit ; et
  • Vous acceptez de ne pas envoyer ou publier de Contenu utilisateur qui violerait, enfreindrait ou détournerait les droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, droits de publicité ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d’un tiers. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux, des droits de publicité ou d’autres droits de propriété ou de tout autre dommage résultant d’une telle soumission. Toute personne reconnue par UL, à sa seule discrétion, comme ayant violé les droits d’autrui se verra interdite de soumettre ou de publier tout autre Contenu sur le Site.
b. Suggestions communiquées à UL via le Site

En soumettant des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions (les « Suggestions ») à UL via ses pages dédiées aux suggestions ou aux commentaires, vous reconnaissez et acceptez que : (a) vos Suggestions ne renferment pas d’informations confidentielles ou privées ; (b) la société UL n’est pas soumise à une quelconque obligation de confidentialité, expresse ou tacite, eu égard aux Suggestions ; (c) la société UL peut utiliser ou divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) vos Suggestions pour toute finalité, de quelque manière que ce soit, via n’importe quel support et à travers le monde ; (d) la société UL dispose peut-être déjà de contenu similaire aux Suggestions en phase d’étude ou de développement ; (e) vos Suggestions deviennent automatiquement la propriété d’UL sans aucune obligation d’UL à votre égard, et vous cédez expressément à UL tout droit, titre et intérêt (y compris tout droit de propriété intellectuelle) afférent aux Suggestions en question ; et (f) vous n’êtes pas en droit de prétendre à un dédommagement ou un remboursement de quelque nature que ce soit de la part d’UL, et ce quelles que soient les circonstances.

3. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que le Site renferme du texte, des logiciels, des logos, des slogans, des photos, des vidéos, des éléments graphiques, de la musique et des sons, et d’autres contenus (collectivement appelés le « Contenu ») qui sont protégés par des droits d’auteur, marques déposées, habillages commerciaux, brevets, mais aussi par le secret commercial et/ou le droit à la propriété intellectuelle ou privée. Le Contenu et tous les droits y afférents sont la propriété exclusive d’UL ou de ses concédants de licence. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, UL est titulaire des droits d’auteur relatifs à la sélection, la coordination, la mise en place et l’amélioration du Contenu en question, et relatif à tout ou partie du Contenu original qui y est rattaché. Il vous est interdit de copier, modifier, décompiler, procéder à l’ingénierie inverse, publier, distribuer, transmettre, participer au transfert ou à la vente, ou autrement exploiter, tout ou partie du Contenu sans avoir obtenu l’autorisation expresse d’UL et de ses concédants de licence, ou de façon contraire à ce qui est autorisé par la législation applicable. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété relatif au Contenu du fait que vous utilisez le Site.

Vous reconnaissez que l’ensemble des marques déposées, marques de certification, appellations commerciales, logo de service et tout autre type de logo ou caractéristiques distinctives de la marque UL et de ses filiales et sociétés affiliées (collectivement appelés les « Marquages UL ») sont la propriété exclusive d’UL, de ses filiales ou sociétés affiliées. En l’absence d’une autorisation écrite préalable d’UL, vous consentez à ne pas afficher ou utiliser les Marquages UL de quelque manière que ce soit. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, aucune condition des présentes ne saurait être interprétée comme vous octroyant des droits relatifs à l’utilisation de tout marquage de certification UL.

4. Publicités et promotions

UL peut diffuser des publicités et des promotions provenant de tiers sur le Site. Vos relations commerciales ou correspondances avec, ou votre participation à des promotions de ces tiers, et toutes les conditions, garanties ou représentations associées à de telles relations, sont uniquement entre vous et le tiers en question. UL n’est aucunement responsable de toute perte ou de tout préjudice de quelque sorte que ce soit découlant de telles relations ou de la présence de publicités tierces sur le Site.

5. Respect des droits d’auteur

UL respecte les droits des titulaires de droits d’auteur, et a adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la radiation, dans des circonstances appropriées, de tout utilisateur qui enfreindrait les droits d’auteur. Si vous estimez que votre travail a été copié ou utilisé d’une manière qui constitue une violation de vos droits, veuillez communiquer à UL les informations suivantes exigées par l’« Online Copyright Infringement Liability Limitation Act » du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512 de la loi américaine :

  1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé ;
  2. L’identification des droits d’auteur prétendument violés ou, si plusieurs droits d’auteur protégés sur un même site en ligne ont été violés, envoyez une liste représentative de ces droits d’auteur sur ce site ;
  3. L’identification des éléments prétendument violés ou faisant l’objet d’une activité de violation et devant être retirés ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ces éléments ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  6. Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Pour toute demande liée aux droits d’auteur relevant de la loi Digital Millennium Copyright Act, merci de contacter UL à l’adresse électronique suivante : [email protected]

6. Liens

Pour votre confort, le Site peut inclure, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d’autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que la société UL n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et qu’elle n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des publicités, des produits ou des autres contenus disponibles sur ou via ces sites ou ressources. En outre, vous reconnaissez et acceptez que la société UL ne saurait en aucun cas être responsable, directement ou indirectement, en cas de dommage-intérêt ou de perte provoqué(e) ou prétendument provoqué(e) par l’utilisation ou la confiance accordée à ce contenu, ces biens ou ces services disponibles sur ou via le site ou la ressource en question. Veuillez lire les conditions d’utilisation des autres sociétés ou sites Web vers lesquels vous pouvez être redirigé depuis notre Site. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites tiers liés au Site, vous le faites à vos propres risques. Par ailleurs, la présence de liens ne signifie pas que la société UL est affiliée ou associée au site lié, ou que tout site lié est autorisé à utiliser les Marquages UL.

Pour établir un lien hypertexte vers le Site, vous devez contacter UL afin d’obtenir son consentement. Vous ne pouvez utiliser le texte et les images fournis ou approuvés par UL que de la manière et à l’emplacement spécifiés par UL, et vous devez respecter les conditions imposées par UL.

7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

TOUTE UTILISATION DU SITE EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE VOUS EST PROPOSÉ « TEL QUEL » ET « EN FONCTION

DES DISPONIBILITÉS ». UL, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS FIDUCIAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS DE CONTENU ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER : (i) LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (ii) DE NON-INFRACTION ; (iii) QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, DE MANIÈRE PERTINENTE, SÛRE OU SANS ERREURS ; ET (iv) EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU DE TOUT AUTRE CONTENU MIS À DISPOSITION SUR LE SITE.

UL, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CHACUN DE LEURS FIDUCIAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES CONDUITES DIFFAMATOIRES, OFFENSANTES OU ILLÉGALES DES UTILISATEURS DU SITE OU DE TIERS ET VOUS RECONNAISSEZ QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.

TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE EST ACCESSIBLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS EN ASSUMEREZ SEUL LA RESPONSABILITÉ. VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT PAR LA PRÉSENTE À ÉMETTRE TOUT TYPE DE RÉCLAMATION OU À SIGNALER TOUT TYPE DE DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, ACCÈS INTERNET, APPAREIL DE TÉLÉCHARGEMENT OU D’AFFICHAGE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS CONTENUS.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LA SOCIÉTÉ UL, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET CHACUN DE LEURS FIDUCIAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS DE CONTENU ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ENTRE AUTRES DES DOMMAGES PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, DES DOMMAGES DUS À UNE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE TANGIBLE (ET CE MÊME SI LA SOCIÉTÉ UL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT : (i) DE L’UTILISATION DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ À L’UTILISER ; (ii) DU COÛT LIÉ À L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT ; (iii) D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À OU D’UNE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES ; (iv) DE DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D’UN TIERS SUR LE SITE ; OU (v) DE TOUT AUTRE SUJET LIÉ AU SITE. DANS LA MESURE OÙ CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE GARANTIE POUR DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer UL, ses filiales et ses sociétés affiliées, et chacun de leurs fiduciaires, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs, partenaires, fournisseurs de contenu et concédants de licence respectifs de toute réclamation ou demande, telle que des honoraires raisonnables d’avocat, émanant d’un tiers et résultant ou découlant : (A) du Contenu que vous soumettez, publiez, transmettez, modifiez ou rendez autrement disponible via le Site ; (B) de votre utilisation du Site ; (C) de votre violation des présentes Conditions ; ou (D) de votre violation de droits d’autres personnes.

9. Résiliation

UL peut résilier, limiter ou suspendre votre accès au Site à tout moment et sans vous en informer au préalable. Parmi les motifs de résiliation, de limitation ou de suspension figurent notamment : (A) manquements ou violations des présentes Conditions (ainsi que des éventuelles Conditions supplémentaires) ; (B) demandes émanant d’organismes de répression ou d’autres agences publiques ; (C) arrêt ou modification substantielle apportée au Site (ou à toute partie du Site) ; (D) problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; et/ou (E) participation personnelle à des activités frauduleuses ou illégales. En outre, vous acceptez que toutes les résiliations, limitations d’accès et suspensions pour motif valable soient effectuées à la seule discrétion d’UL et qu’UL ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre compte, de toute adresse électronique associée ou de l’accès au Site.

10. Arbitrage

En utilisant ce Site, vous convenez du fait que : (1) toute réclamation, tout différend ou tout désaccord que vous pourriez avoir avec ou à l’encontre de la société UL et qui est lié(e) d’une quelconque manière aux Conditions du Site, sera résolu(e) exclusivement par un arbitrage définitif et exécutoire rendu par l’American Arbitration Association (« AAA ») et réalisé par-devant un arbitre unique, conformément aux Règles et procédures applicables établies par l’AAA (les « Règles et procédures ») ; (2) l’arbitrage sera organisé dans un lieu déterminé par l’AAA conformément aux Règles et procédures (sous réserve que le lieu en question soit raisonnablement accessible pour vous), ou dans un lieu mutuellement convenu entre vous et UL ; (3) l’arbitre appliquera la législation en vigueur dans l’État de l’Illinois, conformément à la loi américaine Federal Arbitration Act et aux délais légaux de prescription applicables, et doit honorer les revendications de privilèges reconnues par la loi ; (4) il n’existe aucun fondement officiel permettant aux réclamations d’être arbitrées sur une base collective ou représentative, permettant à l’arbitrage de décider uniquement de vos réclamations individuelles et/ou des réclamations d’UL, et permettant à l’arbitre de consolider ou regrouper les réclamations d’autres personnes ou parties susceptibles d’être dans la même situation ; (5) dans l’éventualité où vous êtes en mesure de démontrer que les coûts d’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts du litige, UL prendra à sa charge vos frais de dépôt et d’audience en lien avec l’arbitrage, selon ce que l’arbitre juge nécessaire pour empêcher l’arbitrage d’occasionner des dépenses prohibitives ; et (6) à l’exception du point (4) ci-dessus, si toute partie de cette disposition en matière d’arbitrage est jugée non valide, inapplicable ou illégale, ou contredit autrement les Règles et procédures établies par l’AAA, alors l’équilibre de cette disposition en matière d’arbitrage restera en vigueur et devra être interprété conformément à ses conditions comme si la disposition non valide, inapplicable, illégale ou conflictuelle ne figurait pas aux présentes. Si toutefois le point (4) est jugé non valide, inapplicable ou illégal, alors l’intégralité de la disposition intitulée Arbitrage sera nulle et non avenue, et ni vous ni UL ne seriez autorisés à arbitrer le différend. Pour en savoir plus sur l’AAA et ses Règles et procédures, vous pouvez consulter le site Web de l’AAA à l’adresse URL suivante : http://www.adr.org.

11. Vie privée et données personnelles

Pour en savoir plus sur la manière dont UL recueille et utilise les informations personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité. Vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à la Politique de confidentialité d’UL.

12. Utilisateurs internationaux

Le Site est géré par UL depuis ses bureaux situés à Northbrook, dans l’État de l’Illinois (États-Unis). Le contenu publié sur le Site peut faire référence à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Veuillez contacter votre représentant commercial UL local pour en savoir plus à ce sujet.

Qui plus est, UL ne prétend en aucune façon que le Site est approprié ou accessible ailleurs qu’aux États-Unis. Il est interdit d’accéder au Site depuis des territoires où le contenu du Site est illégal.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site ni exporter des informations ou du contenu en violation des lois régissant les exportations en vigueur aux États-Unis ou ailleurs. Si vous accédez au Site depuis un endroit autre que les États-Unis, il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois applicables.

13. Divers

a. Droit applicable et juridiction compétente

Vous et la société UL convenez du fait que les présentes Conditions et les relations entre les parties seront régies par les lois en vigueur dans l’État de l’Illinois (États-Unis), sans qu’il soit tenu compte des éventuels conflits avec les dispositions législatives ou les règles. En outre, vous et UL acceptez que toutes les réclamations, causes d’action ou discordes (indépendamment de toute théorie) en lien avec les présentes Conditions ou la relation existant entre vous et UL, seront portées exclusivement par-devant les tribunaux situés dans le comté de Cook ou auprès du tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le district nord de l’Illinois. Vous et UL convenez de la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés dans le comté de Cook du district de l’Illinois, et vous acceptez de renoncer à toute objection en matière d’exercice de la compétence sur les parties par de tels tribunaux et à la situation géographique de ces tribunaux.

b. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et UL. Elles régissent votre utilisation du Site, elles remplacent et annulent aussi toute version antérieure de ces Conditions entre vous et UL eu égard au Site. Vous acceptez que, en dehors de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions, il n’y aura aucun tiers bénéficiaire en lien avec les présentes Conditions. Les titres des articles des présentes Conditions sont fournis à titre informatif seulement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

c. Ententes distinctes

Il est possible que vous ayez conclu d’autres ententes avec UL ou ses sociétés affiliées ou filiales. Ces ententes sont distinctes et viennent s’ajouter aux présentes Conditions. Les présentes Conditions ne modifient pas et ne révisent pas les conditions des autres accords que vous avez pu conclure avec UL.

d. Absence de conseils professionnels

Les informations disponibles sur le Site ont vocation à être des informations générales concernant les sujets abordés, et ne sont pas adaptées à vos circonstances spécifiques. Vous ne devriez pas les interpréter comme des conseils juridiques, comptables, professionnels ou autres. L’utilisation des informations publiées sur ce Site se fait à vos propres risques.

e. Délais de prescription

Vous acceptez que nonobstant toute disposition ou loi à l’effet contraire, toute réclamation ou cause d’action en lien avec le Site ou les présentes Conditions doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter du moment où la réclamation ou la cause d’action en question est apparue, sous peine d’être à jamais prescrite.

f. Renonciation et divisibilité des conditions

Le fait que la société UL omette d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation au droit ou à la disposition en question. Si une disposition des présentes Conditions est jugée non valide par un tribunal ayant compétence, les parties conviennent néanmoins du fait que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

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