Selon les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), un « organisme de certification » est par définition une personne morale ou une partie définie d’une personne morale (voir la norme ISO/CEI 17065, paragraphe 4.1.1). En pratique, cette définition est logique, puisque les organismes de certification concluent des contrats au sens de la loi avec leurs clients afin de leur fournir des services qui leur permettront d’obtenir des certifications (voir la norme ISO/CEI 17000, paragraphe 5.5). UL et ses filiales fournissent des services de certification par l’entremise d’organismes de certification (personnes morales) particuliers. Les liens ci-dessous présentent des renseignements généraux à propos des organismes de certification UL et des plans qu’ils mettent en œuvre.

Cliquez ici si vous avez des questions concernant les normes de l’ISO, la certification ou les organismes de certification (en général ou au sein d’UL).

UL International (UK) Ltd.

Les renseignements suivants concernent UL International (UK) Ltd. en tant qu’organisme de certification de produits/organisme notifié qui répond aux exigences de la norme EN ISO/CEI 17065.

UL International (UK) Ltd. exerce ses activités de son propre chef en tant qu’organisation non gouvernementale indépendante.

Cet organisme est financé par les frais qu’il facture aux fabricants des produits présentés aux fins de certification. Ces frais s’appliquent au processus d’évaluation initial ainsi qu’au maintien de la certification.

Les droits et responsabilités associés à UL International (UK) Ltd. et aux fabricants sont détaillés dans les diverses ententes contractuelles qui doivent être conclues avant l’amorce du processus de certification.

Des procédures officielles sont mises à la disposition des clients afin de répondre à leurs questions concernant les interprétations et les décisions effectuées par UL International (UK) Ltd., dans le cadre de l’évaluation de leurs produits ou de leurs systèmes. Il est possible de déposer un appel en communiquant avec le service à la clientèle ou l’ingénieur responsable du projet.

Pour toute situation où un client souhaite déposer une plainte concernant un service fourni par UL International (UK) Ltd., la procédure à suivre se trouve dans la section FAQ du site Web.

UL International (UK) Ltd. met en œuvre de nombreux plans de certification et d’audit de la qualité des produits. Des renseignements généraux au sujet de ces plans sont présentés ci-dessous. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service à la clientèle.

Règlement sur les produits de construction (RPC)

Le RPC (no 305/2011) est un règlement qui établit des conditions harmonisées pour la commercialisation de produits de construction. Il a été adopté par le Parlement européen et le Conseil européen, et a remplacé la directive sur les produits de construction (89/106/CEE). S’inscrivent dans le champ d’application de ce plan les essais de sécurité et de performance, la certification, ainsi que l’inspection de produits de protection contre l’incendie (matériaux) et de détection des incendies touchés par le RPC.

Le RPC fait partie des actes législatifs relatifs au marquage CE qui autorise notamment le fabricant à apposer la marque CE sur ses produits une fois qu’ils sont conformes à toutes les lois applicables qui s’y rapportent.

UL International (UK) Ltd. est désignée comme un organisme de certification de produits (no 0843) de type « système 1 », ce qui signifie qu’elle applique les méthodes d’évaluation de la conformité suivantes :

  • Surveillance continue, évaluation et approbation du contrôle de la production en usine;
  • Inspection initiale de l’usine et inspection du contrôle de la production en usine;
  • Essai de type initial du produit.

Champ d’application d’UL International (UK) Ltd. en tant qu’organisme de certification de produits :

  • Portes, fenêtres, volets, portails et quincaillerie du bâtiment associée;
  • Équipement de lutte contre les incendies fixe (alarmes/détecteurs d’incendie, installations fixes d’extinction d’incendie, systèmes de maîtrise des incendies et des fumées et systèmes de suppression d’explosion);
  • Revêtements internes et externes des murs et des plafonds; Ensembles de cloisons intérieures;
  • Produits de verre plat, de verre profilé et de briques de verre;
  • Produits coupe-feu, d’étanchéité au feu et de protection contre le feu; Produits ignifuges.

Directive relative aux machines (DM)

La DM (no 2006/42/CE) est une directive de l’Union européenne (UE) concernant les machines et certains de leurs composants. Son but premier consiste à assurer un niveau de sécurité minimal commun pour les machines, l’équipement et les produits mis sur le marché ou en service dans chacun des États membres afin d’assurer leur libre circulation au sein de l’UE. Cette directive s’applique aux machines, aux équipements interchangeables, aux composants de sécurité, aux accessoires de levage, aux dispositifs amovibles de transmission mécanique, ainsi qu’aux quasi-machines.

La DM fait partie des actes législatifs relatifs au marquage CE qui exigent que le fabricant appose la marque CE sur ses produits une fois qu’ils respectent toutes les exigences applicables.

Champ d’application d’UL International (UK) Ltd. en tant qu’organisme notifié selon l’annexe IV, catégories 19, 20 et 21 :

  • Dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes;
  • Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines mentionnées aux points 9, 10 et 11 (annexe IV de la directive relative aux machines);
  • Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité.

Directive relative aux équipements marins (DEM)

La DEM (no 2014/90/UE) est une directive européenne qui améliore la sécurité en mer, prévient la pollution des milieux marins et assure l’interprétation uniforme des normes de sécurité internationales sur les navires de l’UE, et ce, dans l’ensemble de l’UE. Cette directive s’applique aux équipements utilisés sur les navires de l’UE, nouveaux et existants, même s’ils sont construits à l’extérieur de l’UE.

Le champ d’application d’UL International (UK) Ltd. comprend la certification des engins de sauvetage. UL International (UK) Ltd. est désignée comme un organisme notifié (no 0843) qui peut délivrer des certificats conformément aux procédures d’évaluation de la conformité suivantes : examen CE de type (module B), assurance de la qualité de la production (module D), assurance de la qualité du produit (module E) et vérification du produit (module F).

Directive relative aux équipements de protection individuelle

La directive relative aux équipements de protection individuelle (EPI) (no 89/686/CEE) est une directive européenne concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux EPI. Les EPI sont des produits que l’utilisateur peut porter ou tenir afin de se protéger contre des dangers, que ce soit à la maison, au travail ou lors d’activités de loisirs.

UL International (UK) Ltd. est désignée comme un organisme notifié (no 0843) qui peut délivrer des certificats conformément aux procédures d’évaluation de la conformité suivantes : examen CE de type (article 10), système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance (article 11, partie B) et système de garantie de qualité CE du produit final (article 11, partie A).

Champ d’application d’UL International (UK) Ltd. en tant qu’organisme notifié :

  • Équipement de protection des yeux;
  • Équipement de protection du visage;
  • Équipement de protection des pieds et des jambes;
  • Équipement de protection générale du corps (vêtements);
  • Équipement de protection des bras et des mains;
  • Équipement de protection des mains contre les agents biologiques;
  • Équipement de protection de la tête;
  • Équipement de protection contre la noyade et aides à la flottabilité;
  • Équipement de protection contre les chutes de hauteur.

Plan de marquage UL‑EU pour les produits de construction

Le plan de marquage UL‑EU d’UL International (UK) Ltd. est semblable à celui fourni par l’organisme de certification UL International Demko A/S, mais son champ d’application se limite aux produits touchés par le RPC.

Voir aussi les conditions de service pour les services relatifs à l’EPI offerts par des organismes notifiés.

UL International Demko A/S

Les renseignements suivants concernent UL International Demko A/S en tant qu’organisme de certification de produits qui répond aux exigences de la norme ISO/CEI 17065.

UL International Demko A/S exerce ses activités de son propre chef en tant qu’organisation non gouvernementale indépendante.

Cet organisme est financé par les frais qu’il facture aux fabricants des produits présentés aux fins de certification. Ces frais s’appliquent au processus d’évaluation initial ainsi qu’au maintien de la certification.

Les droits et responsabilités associés à UL International Demko A/S et aux fabricants sont détaillés dans les diverses ententes contractuelles qui doivent être conclues avant l’amorce du processus de certification. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web des ressources pour les clients.

Une procédure d’appel officielle est mise à la disposition des clients afin de répondre à leurs questions concernant les interprétations et les décisions effectuées par UL International Demko A/S quant aux produits soumis. Il est possible de déposer un appel en communiquant avec le service à la clientèle ou l’ingénieur responsable du projet. Un système de signalement d’incidents relatifs aux produits est également en place pour le signalement de problèmes liés à la sécurité de produits certifiés.

Pour toute situation où un client souhaite déposer une plainte concernant un service fourni par UL International Demko A/S, la procédure à suivre se trouve dans la section FAQ du site Web.

UL International Demko A/S met en œuvre plusieurs plans de certification de produits. Des renseignements généraux au sujet des plans, de même qu’une description des marques associées à chacun de ces plans, sont présentés ci-dessous.

Directive ATEX

La directive ATEX (no 2014/34/UE) est une directive européenne concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Le champ d’application de la directive comprend :

  • Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles;
  • Les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage destinés à être utilisés en dehors d’atmosphères explosibles, mais qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sécuritaire des appareils et des systèmes de protection au regard des risques d’explosion;
  • Les composants destinés à être intégrés aux appareils et aux systèmes de protection.

Lorsqu’un produit est conforme à la directive ATEX, ainsi qu’à toute autre directive européenne applicable, il est admissible au marquage CE.

UL International Demko A/S est désignée comme un organisme notifié (no 0539) qui peut délivrer des certificats d’examen UE de type (annexe III), des notifications d’assurance de la qualité de la production (annexe IV), des notifications d’assurance de la qualité du produit (annexe VII), ainsi que des certificats de conformité (annexe IX). UL International Demko A/S est également en mesure de conserver la documentation technique, comme exigé au sous-alinéa 13(1)b)(ii).

Champ d’application d’UL International Demko A/S en tant qu’organisme notifié :

  • Produits électriques;
  • Produits non électriques;
  • Composants;
  • Systèmes de protection.

Méthode OC

La méthode OC constitue un accord international large établi par la Commission électrotechnique internationale (CEI) pour l’acceptation mutuelle des rapports d’essai parmi les organismes de certification participants dans le domaine des équipements électriques et électroniques.

La méthode OC profite aux fabricants de produits et à d’autres fournisseurs impliqués dans le commerce international, puisqu’elle fournit :

  • Un point d’essai des produits unique pour un accès efficace au marché mondial;
  • Une acceptation mondiale des rapports d’essai menant à la certification nationale dans les pays membres de la méthode OC;
  • Une acceptation unilatérale des rapports d’essai dans de nombreux pays en développement qui ne font pas encore partie de la méthode OC.

La méthode OC est un réseau international d’organismes de certification de produits réparti dans plus de 50 pays dans le monde. Le site Web du Système CEI d’essais de conformité aux normes de sécurité de l’équipement électrique (IECEE), à l’adresse http://www.iecee.org/, contient des renseignements complets sur la méthode OC.

Chaque pays participant a une ou plusieurs organisations acceptées par l’IECEE comme organismes de certification nationaux. UL est l’un des membres les plus grands et les plus actifs de la méthode OC; elle exploite quatre organismes de certification nationaux dans plusieurs pays, et plus de cinquante laboratoires d’essais d’organismes de certification visant à offrir à ses clients un service local avec une couverture mondiale.

Les organismes de certification nationaux d’UL au Danemark, aux États-Unis, au Japon et au Canada, qui possèdent des laboratoires d’essais dans toutes les grandes régions, peuvent évaluer vos produits selon une vaste gamme de normes de la CEI, et ce, en tenant compte de toute différence nationale ou entre les groupes pertinente. Les catégories de produits et les normes couvertes par UL dans le cadre de la méthode OC sont énumérées sur le site Web de l’IECEE, et peuvent être consultées en cliquant sur les liens suivants :
UL (Demko), UL (États-Unis), UL (Japon) et UL (Canada).

Processus de la méthode OC
  • UL teste vos produits en fonction de toutes les normes harmonisées et en tenant compte de toute différence nationale exigée dans les pays dans lesquels vous souhaitez commercialiser votre produit.
  • UL délivre un certificat d’essai et produit un rapport d’essai d’organisme de certification que vous pouvez utiliser en vue d’obtenir des certifications nationales dans les pays participants.
  • Vous devez tout de même faire une demande aux organismes de certification nationaux dans vos pays cibles aux fins de certification nationale, sinon, UL peut s’en occuper à votre place. Veuillez noter que les organismes de certification nationaux ont le droit d’exiger des échantillons de produits ou de demander aux fabricants de fournir des données supplémentaires. Le certificat d’essai et le rapport d’essai d’organisme de certification associé que vous recevez d’UL minimiseront le besoin de procéder à des essais supplémentaires.
  • Les différences nationales sont des exigences particulières que la méthode OC d’IECEE permet à chaque pays d’adopter en vue de répondre aux préoccupations de sécurité locales. UL se tient informée des différences nationales des pays membres de la méthode OC afin que vos produits soient évalués selon les exigences les plus récentes de vos pays cibles.
  • Des renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web de la méthode OC à l’adresse http://www.iecee.org/.

Les rapports et les certificats d’essai de la méthode OC peuvent être utilisés en vue d’obtenir les marques UL suivantes.
Renseignements supplémentaires au sujet des marques UL

Soumission d’une demande à UL pour l’obtention d’un certificat de la méthode OC
  • Communiquez simplement avec le service à la clientèle d’UL, sur le site Web ul.com, afin d’entamer le processus. Vous devrez fournir à UL :
    • Une description de votre produit, y compris les illustrations, les schémas, les schémas de câblage, les renseignements sur les composants, une copie de la plaque de marquage, ainsi que tout autre renseignement pertinent sur le produit;
    • Le nom et l’adresse de l’entreprise responsable du produit, de même qu’une liste des sites de fabrication.
  • Faites-nous également part des pays dans lesquels vous souhaitez commercialiser vos produits et nos experts de l’accès au marché mondial vous aideront à obtenir les certifications nationales pertinentes pour vos marchés cibles. Écrivez à l’adresse gma@ul.com pour obtenir des renseignements supplémentaires.
  • Après l’évaluation réussie du produit selon les normes applicables de la CEI et les différences nationales ou entre les groupes des pays sélectionnés, un certificat d’essai et un rapport d’essai d’organisme de certification seront produits.

Veuillez noter que des renseignements supplémentaires pourraient être exigés dans le cadre du processus de demande, par exemple, pour l’inscription d’un nouveau client.

Veuillez vous reporter au document suivant pour obtenir un aperçu des exigences de service de la méthode OC.

Plan de certification CCA

L’accord de certification du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) [CCA] est un accord de reconnaissance mutuelle qui touche toutes les catégories de produits. Il permet aux fabricants ayant obtenu le certificat CCA ainsi que la marque D de soumettre une demande pour l’une des autres marques européennes nationales, sur présentation du certificat CCA.

Les produits sont mis à l’essai selon les normes européennes (norme européenne et document d’harmonisation). Avant de délivrer un certificat de marque D et un certificat CCA, une inspection pré-licence est effectuée aux sites du fabricant; une fois qu’un certificat de marque D et qu’un certificat CCA sont délivrés, une surveillance régulière annuelle de la production est effectuée, conformément aux procédures européennes harmonisées CIG.

Voir aussi les conditions de service pour le service CCA et les conditions de service pour les services de marquage D.

Plan de marquage D

La marque D est une marque de sécurité danoise qui indique que le produit a été mis à l’essai et s’est avéré conforme aux exigences de sécurité électrique des normes européennes, en tenant compte des différences nationales propres au Danemark. La marque D est facultative, mais elle est grandement reconnue par les consommateurs. Le certificat de marque D autorise le détenteur à apposer la marque de sécurité électrique déposée d’UL International Demko A/S, la marque D, sur les produits qui sont identiques au produit mis à l’essai et certifié sur les plans de la sécurité et de la construction. Seuls les produits portant la marque D sont considérés comme certifiés.

La marque D indique que le produit mis à l’essai est conforme aux exigences de sécurité électrique. Ces exigences sont généralement des normes européennes harmonisées selon les diverses directives européennes, par exemple, la directive sur la basse tension, la directive relative aux machines, la directive concernant les appareils à gaz et la directive sur les dispositifs médicaux.

En vue d’obtenir et de conserver le certificat de marque D, une inspection initiale de l’usine et des inspections annuelles au site de production du client sont requises. Les inspections de l’usine sont effectuées selon les procédures d’inspection d’usine CIG du CENELEC.

La marque D indique à tous les consommateurs et à toutes les autorités pertinentes qu’un tiers indépendant a jugé que le produit était conforme à toutes les normes de sécurité électrique pertinentes.

La taille de la marque peut être agrandie ou réduite à condition que celle-ci demeure lisible et que les mêmes proportions de largeur et de hauteur soient conservées. L’utilisation de texte foncé sur les fonds pâles et de texte pâle sur les fonds foncés pour représenter la marque D est permise.

À titre de complément à la marque D, une notification de l’état de conformité peut être délivrée. Cette notification peut être utilisée en vue d’obtenir des certificats nationaux provenant d’autres organismes de certification scandinaves.

Voir aussi les lignes directrices relatives à la promotion et à la publicité pour la marque D et les conditions de service pour les services de marquage D.

Plan de marquage ENEC

La marque ENEC correspond à la marque européenne de haute qualité pour les produits électriques qui démontrent leur conformité aux normes de sécurité européennes. La marque ENEC est facultative, mais elle est grandement reconnue par les consommateurs. Le certificat de marque ENEC autorise le détenteur à apposer la marque ENEC sur les produits qui sont identiques au produit mis à l’essai et certifié sur les plans de la sécurité et de la construction. Seuls les produits portant la marque ENEC sont considérés comme certifiés.

Les procédures du plan de marquage ENEC constituent un plan de certification complet qui comprend la mise à l’essai et la certification par un tiers, une inspection pré-licence suivie d’inspections annuelles de l’usine conformes aux procédures européennes harmonisées CIG, de même qu’une surveillance continue du produit et de la production par la remise à l’essai annuelle de produits certifiés sélectionnés. De plus, lorsque la marque ENEC figure de façon visible sur un produit, cela assure au client que la sécurité est garantie pour toute la durée de la certification.

La taille de la marque peut être agrandie ou réduite à condition que celle-ci demeure lisible et que les mêmes proportions de largeur et de hauteur soient conservées. L’utilisation de texte foncé sur les fonds pâles et de texte pâle sur les fonds foncés pour représenter la marque ENEC est permise.

Voir aussi les conditions de service pour les services ENEC.

Plan de marquage ENEC+

La marque ENEC+ pour les produits à DEL (modules et luminaires) est complémentaire à la marque de certification de sécurité ENEC de ces produits par l’ajout d’essais de performance selon la feuille d’exigences ENEC+, qui comprend des exigences pertinentes provenant de normes de la CEI. Le plan de marquage ENEC+ permet de vérifier les allégations de performance relatives à un produit et d’évaluer la robustesse de la conception de ce produit, en fournissant une base de comparaison objective des produits d’éclairage. Seuls les produits portant la marque ENEC et répondant aux exigences des essais de performance supplémentaires sont admissibles au marquage ENEC+.

Les procédures du plan de marquage ENEC+ constituent un plan de certification complet qui comprend la mise à l’essai et la certification par un tiers, une inspection pré-licence suivie d’inspections annuelles de l’usine conformes aux procédures européennes harmonisées CIG, de même qu’une surveillance continue du produit et de la production par la remise à l’essai annuelle de produits certifiés sélectionnés. De plus, lorsque la marque ENEC+ figure de façon visible sur un produit, cela assure au client que la performance est garantie pour toute la durée de la certification.

La taille de la marque peut être agrandie ou réduite à condition que celle-ci demeure lisible et que les mêmes proportions de largeur et de hauteur soient conservées. L’utilisation de texte foncé sur les fonds pâles et de texte pâle sur les fonds foncés pour représenter la marque ENEC+ est permise.

Voir aussi les conditions de service pour les services ENEC.

Plan de marquage GS

La marque GS est une marque de sécurité allemande qui indique que le produit a été mis à l’essai et s’est avéré conforme aux exigences sécurité applicables des normes européennes, de même qu’à d’autres exigences GS pertinentes (p. ex. ergonomie, hydrocarbure aromatique polycyclique, compatibilité électromagnétique [CEM], fumarate de diméthyle). Le certificat de marque GS autorise le détenteur à apposer la marque de sécurité allemande, la marque GS, sur les produits qui sont identiques au produit mis à l’essai et certifié sur les plans de la sécurité et de la construction. Seuls les produits portant la marque GS sont considérés comme certifiés.

En vue d’obtenir et de conserver le certificat de marque GS, une inspection initiale de l’usine et des inspections annuelles au site de production du client sont requises. Les inspections de l’usine sont effectuées selon les procédures d’inspection d’usine CIG et du CENELEC.

La marque GS indique qu’un produit est conforme aux normes pertinentes applicables ainsi qu’à des exigences GS supplémentaires, et les produits portant cette marque relèvent du programme d’inspection d’usine d’UL aux fins de détermination de la conformité continue aux exigences. La certification est valide pendant cinq ans à moins que le produit ou les exigences ne changent.

La marque GS indique à tous les consommateurs et à toutes les autorités pertinentes en Allemagne qu’un tiers indépendant a jugé que le produit était conforme à toutes les exigences GS pertinentes.

Voir aussi les lignes directrices relatives à la promotion et à la publicité pour la marque GS et les conditions de service pour les services de marquage GS.

Plan de certificat d’examen de type du Golfe

Le plan de certificat d’examen de type du Golfe est un certificat de tiers exigé par le Gulf Technical Regulation for Low Voltage Electrical Equipment (règlement technique du Golfe pour les équipements électriques à basse tension) – BD‑142004‑01, pour les produits énumérés dans le document de référence List (2) TC 143307‑01 du règlement. Le Gulf Technical Regulation for Low Voltage Electrical Equipment – BD‑142004‑01 couvre les dispositifs électriques et électroniques, ainsi que les appareils et les installations qui comportent des composants électriques ou électroniques destinés à être utilisés à une tension se situant entre 50 et 1 000 V en courant alternatif et entre 75 et 1 500 V en courant continu. Le document List (2) contient une liste des 13 types de produits électroménagers couverts, et des fiches, des prises de courant, des adaptateurs, des extensions et des ensembles de cordon associés.

Le certificat d’examen de type du Golfe s’applique aux produits qui seront mis sur le marché dans les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

UL International Demko A/S est désignée comme un organisme notifié (no 0021) qui peut délivrer des certificats d’examen de type du Golfe pour les produits figurant dans le document de référence List (2) du règlement (voir les détails du champ d’application réel ci-dessous), et qui peut procéder à des essais à l’échelle mondiale par l’entremise de ses bureaux locaux en Italie, à Taïwan, à Northbrook, à Hong Kong, à Suzhou et à Guangzhou.

Processus visant à délivrer le certificat d’examen de type du Golfe :

  • UL évalue votre produit selon toutes les normes de sécurité électrique et de CEM pertinentes, et évalue également l’analyse des risques que vous (le fabricant) avez fournie.
  • UL International Demko A/S délivre un certificat d’examen de type du Golfe après l’évaluation réussie du produit, et enregistre ce certificat dans la base de données de la GCC Standardization Organization (GSO).
  • Des renseignements supplémentaires au sujet du Gulf Technical Regulation for Low Voltage Electrical Equipment and Appliances – BD‑142004‑01 se trouvent sur le site Web de la GSO.

Soumission d’une demande à UL pour l’obtention d’un certificat d’examen de type du Golfe :

  • Communiquez simplement avec le service à la clientèle d’UL, sur le site Web ul.com, ou avec votre service à la clientèle local afin d’entamer le processus. Vous devrez fournir à UL :
    • La documentation technique : une description de votre produit, y compris les illustrations, les schémas, les schémas de câblage, les renseignements sur les composants, une copie de la plaque de marquage et du guide en langue arabe, ainsi que tout autre renseignement pertinent sur le produit;
    • Le nom et l’adresse de l’entreprise responsable du produit, de même qu’une liste des sites de fabrication et d’entreposage;
    • Si cela est pertinent pour les laboratoires accrédités internes, les rapports d’essai avec la liste des normes appliquées.
  • Après l’évaluation réussie du produit selon les normes applicables de la GSO et de la CEI, un rapport d’essai et un certificat d’examen de type du Golfe seront produits.

Champ d’application d’UL International Demko A/S en tant qu’organisme notifié :

  • Appareils électroménagers, exigences générales;
  • Ventilateurs électriques pour usage domestique;
  • Réfrigérateurs, congélateurs et autres appareils de réfrigération ou de congélation;
  • Essoreuses centrifuges et machines à laver, y compris les laveuses-sécheuses;
  • Broyeurs et mélangeurs d’aliments et extracteurs à jus de fruit ou de légume;
  • Grille-pain;
  • Appareils de coiffure électrothermiques et séchoirs à mains;
  • Appareils de chauffage électrique pour usage domestique;
  • Fours à micro-ondes;
  • Autres fours, cuiseurs, anneaux pour bouilloires et appareils à griller et à rôtir;
  • Chauffe-eau électriques instantanés ou à accumulation et thermoplongeurs;
  • Lisseurs électriques;
  • Conditionneurs d’air;
  • Fiches, prises de courant, adaptateurs, extensions de cordon et chargeurs.

Voir aussi les conditions de service pour les services d’examen de type du Golfe offerts par des organismes notifiés.

Plan des équipements certifiés IECEx

Le système de la Commission électrotechnique internationale de certification aux normes relatives aux équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosive (IECEx) est l’un des systèmes d’évaluation de la conformité de la CEI. Le plan des équipements certifiés IECEx constitue un accord international large établi par la CEI pour l’acceptation mutuelle des rapports d’essai parmi les organismes de certification participants dans le domaine des équipements destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives (lieux dangereux). En plus de l’évaluation de la conception des équipements, le plan implique également des activités de surveillance basées sur les exigences que le système de contrôle de la qualité du fabricant doit respecter.

Le plan des équipements certifiés IECEx profite aux fabricants de produits et à d’autres intervenants impliqués dans le commerce international, puisqu’il fournit :

  • Un point d’essai des produits unique pour un accès efficace au marché mondial;
  • Une acceptation mondiale des rapports d’essai menant à la certification nationale ou régionale dans les pays membres du système IECEx;
  • Une acceptation unilatérale des rapports d’essai dans de nombreux pays en développement qui ne font pas encore partie du système IECEx.

Le plan des équipements certifiés IECEx est un réseau international d’organismes de certification de produits répartis dans plus de 30 pays dans le monde. Le site Web de l’IECEx, à l’adresse http://www.iecex.com/, contient des renseignements complets sur le système IECEx et ses plans.

Chaque pays participant a une ou plusieurs organisations acceptées par l’IECEx comme organismes de certification IECEx (ExCB). UL est un des membres les plus grands et les plus actifs du système IECEx; elle exploite trois ExCB dans plusieurs pays, et deux laboratoires d’essais de l’IECEx (ExTL) appuyés par des installations d’essai supplémentaires visant à offrir à ses clients un service local avec une couverture mondiale.

Les ExCB au Danemark, aux États-Unis et au Brésil, qui possèdent des laboratoires d’essais dans toutes les grandes régions, peuvent évaluer vos produits selon une vaste gamme de normes de l’IECEx, et ce, en tenant compte de toute différence nationale ou entre les groupes. Les normes couvertes par UL dans le plan des équipements certifiés IECEx sont répertoriées sur le site Web de l’IECEx.

Processus du plan des équipements certifiés IECEx :

  • UL teste vos produits en fonction de toutes les normes de la CEI applicables et en tenant compte de toute différence nationale exigée dans les pays dans lesquels vous souhaitez commercialiser votre produit.
  • UL évalue le système de contrôle de la qualité du fabricant des produits concernés.
  • UL délivre un certificat de conformité IECEx, un rapport d’essai IECEx et un rapport d’évaluation de la qualité IECEx, que vous pouvez utiliser en vue d’obtenir des certifications nationales dans les pays participants.
  • Vous devez tout de même faire une demande aux ExCB nationaux dans vos pays cibles aux fins de certification nationale ou régionale, sinon, UL peut s’en occuper à votre place. Veuillez noter que les ExCB ont le droit d’exiger des échantillons de produits ou de demander aux fabricants de fournir des données supplémentaires. Le certificat de conformité IECEx, ainsi que le rapport d’essai IECEx et le rapport d’évaluation de la qualité IECEx associés que vous recevez d’UL minimiseront le besoin de procéder à des essais supplémentaires.
  • Les différences nationales sont des exigences particulières que le plan des équipements certifiés IECEx permet à chaque pays d’adopter en vue de répondre aux préoccupations de sécurité locales. UL se tient informée des différences nationales des pays membres de l’IECEx, afin que vos produits soient évalués selon les exigences les plus récentes de vos pays cibles.
  • Des renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web de l’IECEx, à l’adresse http://www.iecex.com/.

Soumission d’une demande à UL pour l’obtention d’un certificat de conformité IECEx :

Communiquez simplement avec le service à la clientèle d’UL, sur le site Web ul.com, afin d’entamer le processus. Vous devrez fournir à UL :

  • Une description de votre produit, y compris les illustrations, les schémas, les schémas de câblage, les renseignements sur les composants, une copie de la plaque de marquage, ainsi que tout autre renseignement pertinent sur le produit;
  • Le nom et l’adresse de l’entreprise responsable du produit, de même qu’une liste des sites de fabrication.

Faites-nous également part des pays dans lesquels vous souhaitez commercialiser vos produits et nos experts vous aideront à obtenir les certifications nationales pertinentes pour vos marchés cibles. Communiquez avec nous au http://contact.ul.com/contact-ul-hazardous-locations pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Après l’évaluation réussie du produit selon les normes applicables de la CEI et les différences nationales ou entre les groupes des pays sélectionnés, un certificat de conformité IECEx, des rapports d’essai IECEx et un rapport d’évaluation de la qualité IECEx seront produits.

Veuillez noter que des renseignements supplémentaires pourraient être exigés dans le cadre du processus de demande, par exemple, pour l’inscription d’un nouveau client.

Veuillez également vous référer aux conditions de service pour les services du système IECEx.

Directive relative aux instruments de mesure

La directive relative aux instruments de mesure (2014/32/UE) est une directive européenne concernant la mise à disposition d’instruments de mesure sur le marché. Elle établit les exigences que les instruments de mesure doivent respecter en vue d’être mis disponibles sur le marché ou mis en service aux fins de tâches de mesure, notamment pour des raisons d’intérêt public, de santé publique, de sécurité publique, d’ordre public, de protection des consommateurs et de protection de l’environnement.

Le champ d’application de cette directive est défini dans les annexes relatives aux instruments, et comprend les compteurs d’eau, les compteurs de gaz, les compteurs d’énergie électrique, les compteurs d’énergie thermique, les instruments de pesage à fonctionnement automatique, les taximètres, les mesures matérialisées, ainsi que les instruments de mesure dimensionnelle.

UL International Demko A/S est désignée comme un organisme notifié (no 0539) qui peut délivrer des certificats d’examen UE de type pour les compteurs d’énergie électrique active (selon l’annexe V [MI‑003]).

Veuillez également vous référer aux conditions de service pour les services relatifs à la directive sur les instruments de mesure offerts par des organismes notifiés.

Plan de marquage UL‑EU

La marque UL‑EU est une marque de sécurité européenne qui indique que le produit a été mis à l’essai est s’est avéré conforme aux exigences de sécurité des normes européennes. Le certificat de marque UL‑EU autorise le détenteur à apposer la marque de sécurité déposée d’UL, la marque UL‑EU, sur les produits qui sont identiques au produit mis à l’essai et certifié sur les plans de la sécurité et de la construction. Seuls les produits portant la marque UL‑EU sont considérés comme certifiés.

En vue d’obtenir et de conserver le certificat de marque UL‑EU, une inspection initiale de l’usine et des inspections annuelles au site de production du client sont requises. Les inspections de l’usine sont effectuées selon les procédures d’inspection d’usine CIG du CENELEC.

La marque UL‑EU indique qu’un produit est conforme aux normes de sécurité européennes, et les produits portant cette marque relèvent du programme de services de suivi d’UL aux fins de détermination de la conformité continue aux exigences. La marque UL‑EU est basée sur les normes européennes applicables et est délivrée exclusivement par UL. La certification est valide pendant dix ans à moins que le produit ou les exigences ne changent.

La marque UL‑EU indique à tous les consommateurs et à toutes les autorités pertinentes qu’un tiers indépendant a jugé que le produit était conforme à toutes les normes de sécurité électrique pertinentes.

La marque UL‑EU correspond au symbole UL entouré d’un cercle avec la désignation « EU » apparaissant sous le symbole, pour indiquer la référence à l’Europe. La marque UL‑EU peut également être combinée à la marque UL du Canada ainsi qu’à la marque de référencement UL des États-Unis. Dans ces cas, les exigences sont harmonisées.

Toute marque améliorée comprenant l’ensemble des éléments suivants :

  • La marque de base à laquelle a été ajouté le mot CERTIFIED (certifié);
  • L’attribut SAFETY (sûreté), qui peut être joint à d’autres attributs comme MARINE (marin), SECURITY (sécurité), et SIGNALING (signalisation) indiquant que les exigences utilisées pour la certification concernent ces usages particuliers;
  • Le code de territoire de l’ISO pour l’Europe (EU) situé soit immédiatement à côté de l’attribut SAFETY (sûreté) seulement si cet attribut est applicable à l’Europe, soit immédiatement sous une liste d’attributs si tous ces attributs sont applicables à l’Europe.

D’autres attributs et codes de pays de l’ISO peuvent apparaître en plus des éléments susmentionnés; ils font partie d’autres certifications non liées au plan de marquage UL‑EU.

Voir aussi les lignes directrices relatives à la promotion et à la publicité pour la marque UL‑EU et les conditions de service pour les services de mise à l’essai et de certification de la marque UL‑EU.

UL LLC

Les renseignements suivants concernent UL LLC en tant qu’organisme de certification de produits qui répond aux exigences de la norme ISO/CEI 17065.

UL LLC exerce ses activités de son propre chef en tant qu’organisation non gouvernementale indépendante.

Cet organisme est financé par les frais qu’il facture aux fabricants des produits présentés aux fins de certification. Ces frais s’appliquent au processus d’évaluation initial ainsi qu’au maintien de la certification.

Les droits et responsabilités associés à UL LLC et aux fabricants sont détaillés dans les diverses ententes contractuelles qui doivent être conclues avant l’amorce du processus de certification. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web de la FAQ sur le processus de soumission.

Une procédure d’appel officielle est mise à la disposition des clients afin de répondre à leurs questions concernant les interprétations et les décisions effectuées par UL LLC quant aux produits soumis. Il est possible de déposer un appel en communiquant avec le service à la clientèle ou l’ingénieur responsable du projet. Un système de signalement d’incidents relatifs aux produits est également en place pour le signalement de problèmes liés à la sécurité de produits certifiés.

Pour toute situation où un client souhaite déposer une plainte concernant un service fourni par UL LLC, la procédure à suivre se trouve dans la section FAQ du site Web.

UL LLC met en œuvre plusieurs plans de certification de produits. Des renseignements généraux au sujet des plans, de même qu’une description des marques associées à chacun de ces plans, sont présentés ci-dessous.

AECO Scheme

Ce plan est également appelé, dans certains textes plus anciens, le programme AECO. Les certifications délivrées dans le cadre de ce plan sont basées sur les exigences définies dans les codes des ascenseurs des États-Unis et du Canada. Les exigences du plan sont décrites dans la norme ASME A17.7.1/CSA B44.7.1 – General Requirements for Accredited Elevator/Escalator Certification Organizations (exigences générales pour les organismes de certification des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques approuvés).

Des échantillons sont mis à l’essai, inspectés, examinés et évalués d’autres façons pour recueillir des renseignements qui démontrent que le produit répond aux exigences applicables. En plus de l’apposition de la marque sur le produit, un certificat de conformité est délivré dans le cadre de ce plan. Le certificat (et le document complémentaire, le cas échéant) a pour but de fournir aux autorités compétentes des renseignements de base sur les exigences d’installation et d’entretien d’un système, d’un sous-système ou d’un composant d’ascenseur, de monte-charge ou d’escalier mécanique, ainsi que sur les fonctions associées aux fins de conformité à ces exigences.

Le respect de toutes les exigences applicables doit être démontré avant qu’un certificat de conformité ne soit délivré, et que l’autorisation d’apposer une marque de certification utilisée dans ce plan ne soit accordée. Les visites des usines qui apposent des marques sur des produits certifiés dans ce plan ont lieu régulièrement dans le but de vérifier les caractéristiques des produits et de la production, afin de s’assurer que la démonstration de satisfaction aux exigences est encore valide. Pour certains produits, des échantillons de l’usine sont sélectionnés pour un nouvel essai.

Les changements apportés aux produits certifiés sont pris en considération et, au besoin, des essais, des inspections ou d’autres évaluations supplémentaires sont menés dans le but de démontrer qu’un produit continue de satisfaire aux exigences et que l’autorisation d’apposer une marque peut rester en vigueur. Les défauts de conformité aux exigences qui ne sont pas résolus mettent fin à l’autorisation d’apposer la marque. Il est également possible de mettre fin volontairement à l’utilisation de la marque. L’utilisation des marques indiquées et expliquées ci-dessous est autorisée et contrôlée par UL LLC pour indiquer qu’un produit a été certifié selon l’AECO Scheme.

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Un répertoire des produits certifiés est accessible en ligne dans le Registre des certifications en ligne. Seuls les produits portant la marque sont certifiés.

La marque AECO, qui comprend :

  • Le symbole UL entouré d’un cercle;
  • Le mot CLASSIFIED (classifié);
  • La mention « In Accordance with ASME A17.7 / CSA B44.7 ».

Toute marque améliorée comprenant les éléments suivants :

  • La marque de base à laquelle a été ajouté le mot CERTIFIED (certifié);
  • L’attribut SAFETY (sûreté);
  • Les codes de pays de l’ISO pour les États-Unis (US) et le Canada (CA) situés soit immédiatement à côté de l’attribut SAFETY (sûreté) seulement si cet attribut est applicable à ces pays, soit immédiatement sous une liste d’attributs si tous ces attributs sont applicables à ces pays;
  • La mention « In Accordance with ASME A17.7 / CSA B44.7 ».

Plan de sécurité du Canada

Ce plan est également appelé, dans certains textes plus anciens, le programme de référencement et de reconnaissance cUL. Dans ce plan, les produits tangibles sont certifiés conformément aux exigences de sécurité relatives aux incendies, aux décharges et aux blessures. Des échantillons sont mis à l’essai, inspectés, examinés et évalués d’autres façons pour recueillir des renseignements qui démontrent que le produit répond aux exigences applicables. Le respect de toutes les exigences applicables doit être démontré avant que l’autorisation d’apposer une marque de certification utilisée dans ce plan ne soit accordée.
Les visites des usines qui apposent des marques sur des produits certifiés dans ce plan ont lieu régulièrement dans le but de vérifier les caractéristiques des produits et de la production, afin de s’assurer que la démonstration de satisfaction aux exigences est encore valide. Pour certains produits, des échantillons de l’usine sont sélectionnés pour un nouvel essai. Les changements apportés aux produits certifiés sont pris en considération et, au besoin, des essais, des inspections ou d’autres évaluations supplémentaires sont menés dans le but de démontrer qu’un produit continue de satisfaire aux exigences et que l’autorisation d’apposer une marque peut rester en vigueur.
Les défauts de conformité aux exigences qui ne sont pas résolus mettent fin à l’autorisation d’apposer la marque. Il est également possible de mettre fin volontairement à l’utilisation de la marque. L’utilisation des marques indiquées et expliquées ci-dessous est autorisée et contrôlée par UL LLC pour indiquer qu’un produit a été certifié selon le plan de sécurité du Canada. Un répertoire des produits certifiés est accessible en ligne dans le Registre des certifications en ligne. Seuls les produits portant la marque sont certifiés.

La marque de référencement cUL, qui comprend quatre éléments obligatoires :

  • Le symbole UL entouré d’un cercle avec la lettre « c » du côté gauche de la marque pour indiquer qu’elle s’applique au Canada (si le produit a été certifié pour une utilisation dans d’autres régions, les codes de pays appropriés apparaîtront à la droite de la marque);
  • Le mot LISTED (référencé);
  • Le nom du produit ou le nom/numéro de dossier de l’entreprise;
  • Le numéro de publication/de série ou le numéro de contrôle alphanumérique.

La marque de composant reconnu est formée du symbole « UR » à l’envers, avec la lettre « c » du côté gauche de la marque pour indiquer qu’elle s’applique au Canada. Il est possible que cette mention ne soit pas présente sur tous les composants reconnus lorsque d’autres méthodes d’identification de l’état de certification du composant sont employées, comme décrit dans la documentation de certification associée.

Toute marque améliorée comprenant l’ensemble des éléments suivants :

  • La marque de base à laquelle a été ajouté le mot CERTIFIED (certifié);
  • L’attribut SAFETY (sûreté), qui peut être joint à d’autres attributs comme MARINE (marin), SECURITY (sécurité), et SIGNALING (signalisation) indiquant que les exigences utilisées pour la certification concernent ces usages particuliers;
  • Le code de pays de l’ISO pour le Canada (CA) situé soit immédiatement à côté de l’attribut SAFETY (sûreté) seulement si cet attribut est applicable au Canada, soit immédiatement sous une liste d’attributs si tous ces attributs sont applicables au Canada.

D’autres attributs et codes de pays de l’ISO peuvent apparaître en plus des éléments susmentionnés; ils font partie d’autres certifications non liées au plan de sécurité du Canada.

Si un énoncé apparaît près de la marque améliorée illustrée ci-dessus et indique « In Accordance with ASME A17.7 / CSA B44.7 », le produit portant cette marque a été certifié conformément à l’AECO Scheme, et non conformément au plan de sécurité du Canada.

Plan du programme d’assurance de la cybersécurité

Dans le cadre de ce plan international, UL LLC travaille avec des clients pour la gestion des risques associés à leurs produits et leurs systèmes pouvant être connectés à un réseau en évaluant les vulnérabilités et les points faibles, en traitant les logiciels malveillants connus, en vérifiant les contrôles de sécurité et en augmentant la sensibilisation à la sécurité. Les produits ou les systèmes conformes aux exigences de la série de normes UL 2900 seront certifiés durant 1 an, selon les conditions d’ententes contractuelles. L’utilisation de toute marque UL est interdite dans le cadre de ce plan.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, reportez-vous à la page Web Cybersécurité, à la brochure du plan et aux conditions de service pour la vérification et la certification de la cybersécurité.

Plan d’assainissement des équipements alimentaires

Dans ce plan, les produits tangibles sont certifiés conformes aux exigences associées aux normes NSF et UL, qui traitent de la conception, de la construction et de l’efficacité hygiéniques des équipements de service alimentaire. Ces exigences sont cohérentes avec les exigences techniques et juridiques des marchés états-unien et canadien.

Des échantillons sont mis à l’essai, inspectés, examinés et évalués d’autres façons pour recueillir des renseignements qui démontrent que le produit répond aux exigences applicables. Le respect de toutes les exigences applicables doit être démontré avant que l’autorisation d’apposer une marque de certification utilisée dans ce plan ne soit accordée.

Les visites des usines qui apposent des marques sur des produits certifiés dans ce plan ont lieu régulièrement dans le but de vérifier les caractéristiques des produits et de la production, afin de s’assurer que la démonstration de satisfaction aux exigences est encore valide. Les changements apportés aux produits certifiés sont pris en considération et, au besoin, des essais, des inspections ou d’autres évaluations supplémentaires sont menés dans le but de démontrer qu’un produit continue de satisfaire aux exigences et que l’autorisation d’apposer une marque peut rester en vigueur.

Les défauts de conformité aux exigences qui ne sont pas résolus mettent fin à l’autorisation d’apposer la marque. Il est également possible de mettre fin volontairement à l’utilisation de la marque. L’utilisation des marques indiquées et expliquées ci-dessous est autorisée et contrôlée par UL LLC pour indiquer qu’un produit a été certifié selon le plan d’assainissement des équipements alimentaires.  Un répertoire des produits certifiés est accessible en ligne dans le Registre des certifications en ligne. Seuls les produits portant la marque sont certifiés.

Toute marque améliorée comprenant l’ensemble des éléments suivants :

  • La marque de base à laquelle a été ajouté le mot CERTIFIED (certifié);
  • L’attribut SANITATION (assainissement);
  • Aucun code de pays de l’ISO associé à l’attribut SANITATION (assainissement).

D’autres attributs et codes de pays de l’ISO peuvent apparaître en plus des éléments susmentionnés; ils font partie d’autres certifications non liées au plan d’assainissement des équipements alimentaires.

Plan des équipements certifiés IECEx

Le système de la Commission électrotechnique internationale de certification aux normes relatives aux équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosive (IECEx) est l’un des systèmes d’évaluation de la conformité de la CEI. Le plan des équipements certifiés IECEx constitue un accord international large établi par la CEI pour l’acceptation mutuelle des rapports d’essai parmi les organismes de certification participants dans le domaine des équipements destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives (lieux dangereux). En plus de l’évaluation de la conception des équipements, le plan implique également des activités de surveillance basées sur les exigences que le système de contrôle de la qualité du fabricant doit respecter.

Le plan des équipements certifiés IECEx profite aux fabricants de produits et à d’autres intervenants impliqués dans le commerce international, puisqu’il fournit :

  • Un point d’essai des produits unique pour un accès efficace au marché mondial;
  • Une acceptation mondiale des rapports d’essai menant à la certification nationale ou régionale dans les pays membres du système IECEx;
  • Une acceptation unilatérale des rapports d’essai dans de nombreux pays en développement qui ne font pas encore partie du système IECEx.

Le plan des équipements certifiés IECEx est un réseau international d’organismes de certification de produits répartis dans plus de 30 pays dans le monde. Le site Web de l’IECEx, à l’adresse http://www.iecex.com/, contient des renseignements complets sur le système IECEx et ses plans.

Chaque pays participant a une ou plusieurs organisations acceptées par l’IECEx comme organismes de certification IECEx (ExCB). UL est un des membres les plus grands et les plus actifs du système IECEx; elle exploite trois ExCB dans plusieurs pays, et deux laboratoires d’essais de l’IECEx (ExTL) appuyés par des installations d’essai supplémentaires visant à offrir à ses clients un service local avec une couverture mondiale.

Les ExCB au Danemark, aux États-Unis et au Brésil, qui possèdent des laboratoires d’essais dans toutes les grandes régions, peuvent évaluer vos produits selon une vaste gamme de normes de l’IECEx, et ce, en tenant compte de toute différence nationale ou entre les groupes. Les normes couvertes par UL dans le plan des équipements certifiés IECEx sont répertoriées sur le site Web de l’IECEx.

Processus du plan des équipements certifiés IECEx :

  • UL teste vos produits en fonction de toutes les normes de la CEI applicables et en tenant compte de toute différence nationale exigée dans les pays dans lesquels vous souhaitez commercialiser votre produit.
  • UL évalue le système de contrôle de la qualité du fabricant des produits concernés.
  • UL délivre un certificat de conformité IECEx, un rapport d’essai IECEx et un rapport d’évaluation de la qualité IECEx, que vous pouvez utiliser en vue d’obtenir des certifications nationales dans les pays participants.
  • Vous devez tout de même faire une demande aux ExCB nationaux dans vos pays cibles aux fins de certification nationale ou régionale, sinon, UL peut s’en occuper à votre place. Veuillez noter que les ExCB ont le droit d’exiger des échantillons de produits ou de demander aux fabricants de fournir des données supplémentaires. Le certificat de conformité IECEx, ainsi que le rapport d’essai IECEx et le rapport d’évaluation de la qualité IECEx associés que vous recevez d’UL minimiseront le besoin de procéder à des essais supplémentaires.
  • Les différences nationales sont des exigences particulières que le plan des équipements certifiés IECEx permet à chaque pays d’adopter en vue de répondre aux préoccupations de sécurité locales. UL se tient informée des différences nationales des pays membres de l’IECEx, afin que vos produits soient évalués selon les exigences les plus récentes de vos pays cibles.
  • Des renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web de l’IECEx, à l’adresse http://www.iecex.com/.

Soumission d’une demande à UL pour l’obtention d’un certificat de conformité IECEx :

Communiquez simplement avec le service à la clientèle d’UL, sur le site Web ul.com, afin d’entamer le processus. Vous devrez fournir à UL :

  • Une description de votre produit, y compris les illustrations, les schémas, les schémas de câblage, les renseignements sur les composants, une copie de la plaque de marquage, ainsi que tout autre renseignement pertinent sur le produit;
  • Le nom et l’adresse de l’entreprise responsable du produit, de même qu’une liste des sites de fabrication.

Faites-nous également part des pays dans lesquels vous souhaitez commercialiser vos produits et nos experts vous aideront à obtenir les certifications nationales pertinentes pour vos marchés cibles. Communiquez avec nous au http://contact.ul.com/contact-ul-hazardous-locations pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Après l’évaluation réussie du produit selon les normes applicables de la CEI et les différences nationales ou entre les groupes des pays sélectionnés, un certificat de conformité IECEx, des rapports d’essai IECEx et un rapport d’évaluation de la qualité IECEx seront produits.

Veuillez noter que des renseignements supplémentaires pourraient être exigés dans le cadre du processus de demande, par exemple, pour l’inscription d’un nouveau client.

Veuillez également vous référer aux conditions de service pour les services du système IECEx.

Plan de marquage PSE

Ce système est également connu sous le nom de système de lois japonaises sur la sécurité des appareils électriques et des matériaux (loi DENAN). Le système est réglementé par un organisme gouvernemental japonais, soit le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie. Le marquage PSE est un marquage de sécurité électrique et électronique japonais indiquant qu’un ou plusieurs échantillons représentatifs du produit ont été évalués et déterminés conformes aux exigences de la loi DENAN. UL LLC est enregistrée auprès du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie en tant qu’organisme d’évaluation de la conformité pour réaliser des évaluations de produits et des inspections d’usines, ainsi que pour émettre un certificat, conformément à la loi DENAN, pour les produits faisant partie du champ d’application approuvé par le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie.

Il existe des produits déterminés et non déterminés selon la loi DENAN. Les produits déterminés doivent être évalués par un organisme d’évaluation de la conformité enregistré auprès du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie. Pour les produits non déterminés, l’évaluation par une tierce partie est facultative.

L’évaluation de la sécurité et de la CEM ainsi que l’inspection de l’usine sont nécessaires à l’obtention du certificat DENAN. Le certificat DENAN est valide pour 3, 5 ou 7 ans, selon le produit. Bien que la surveillance des usines n’est pas exigée par un organisme d’évaluation de la conformité enregistré auprès du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie, le ministère réalise une surveillance annuelle du marché, et les usines doivent procéder à l’inspection de la totalité des produits.

Marquage PSE pour les produits déterminés :

Veuillez vous reporter au site Web du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie pour ce qui concerne la loi sur la sécurité des appareils électriques et des matériaux (loi DENAN) :

Voir aussi les conditions de service pour les services DENAN.

Plan de sécurité des États-Unis

Ce plan est également appelé, dans certains textes plus anciens, le programme de référencement, de classification et de reconnaissance UL. Dans ce plan, les produits tangibles sont certifiés conformément aux exigences de sécurité relatives aux incendies, aux décharges et aux blessures.

Des échantillons sont mis à l’essai, inspectés, examinés et évalués d’autres façons pour recueillir des renseignements qui démontrent que le produit répond aux exigences applicables. Le respect de toutes les exigences applicables doit être démontré avant que l’autorisation d’apposer une marque de certification utilisée dans ce plan ne soit accordée.

Les visites des usines qui apposent des marques sur des produits certifiés dans ce plan ont lieu régulièrement dans le but de vérifier les caractéristiques des produits et de la production, afin de s’assurer que la démonstration de satisfaction aux exigences est encore valide. Pour certains produits, des échantillons de l’usine sont sélectionnés pour un nouvel essai.

Les changements apportés aux produits certifiés sont pris en considération et, au besoin, des essais, des inspections ou d’autres évaluations supplémentaires sont menés dans le but de démontrer qu’un produit continue de satisfaire aux exigences et que l’autorisation d’apposer une marque peut rester en vigueur. Les défauts de conformité aux exigences qui ne sont pas résolus mettent fin à l’autorisation d’apposer la marque.

Il est également possible de mettre fin volontairement à l’utilisation de la marque.  L’utilisation des marques indiquées et expliquées ci-dessous est autorisée et contrôlée par UL LLC pour indiquer qu’un produit a été certifié selon le plan de sécurité des États-Unis.  Un répertoire des produits certifiés est accessible en ligne dans le Registre des certifications en ligne. Seuls les produits portant la marque sont certifiés.

La marque de référencement UL, qui comprend quatre éléments obligatoires :

  • Le symbole UL entouré d’un cercle;
  • Le mot LISTED (référencé);
  • Le code de produit (le nom ou le nom/numéro de dossier de l’entreprise);
  • Le numéro de publication/de série ou le numéro de contrôle alphanumérique.

L’absence de tout code de pays (comme dans le premier exemple ci-dessus) indique que le produit a été certifié conformément aux exigences des États-Unis exclusivement. Si le produit a été certifié conformément aux exigences qui concernent les États-Unis ET aux exigences liées à d’autres régions, les lettres « US » apparaîtront à droite de la marque.

Comme dans ces quatre exemples, d’autres identificateurs peuvent également être présents pour indiquer que les exigences utilisées pour la certification concernent des usages particuliers :

  • Le mot MARINE (marin) pour indiquer que les exigences concernent une utilisation dans un environnement marin;
  • Le mot SECURITY (sécurité) pour indiquer que les exigences concernent la performance des caractéristiques de sécurité du produit;
  • Le mot SIGNALING (signalisation) pour indiquer que les exigences concernent la performance des caractéristiques du produit relatives à la signalisation.

La marque de classification UL, qui comprend les éléments obligatoires suivants :

  • Le symbole UL entouré d’un cercle;
  • Le mot CLASSIFIED (classifié);
  • Le code de produit (le nom ou le nom/numéro de dossier de l’entreprise);
  • Un énoncé fournissant des détails supplémentaires sur la certification
    REMARQUE : Si l’énoncé est le suivant « In Accordance with ASME A17.7 / CSA B44.7 », le produit portant une telle marque a été certifié conformément à l’AECO Scheme, et non conformément au plan de sécurité des États-Unis;
  • Le numéro de publication/de série ou le numéro de contrôle alphanumérique.

La marque de composant reconnu est formée du symbole « UR » à l’envers. Il est possible que cette mention ne soit pas présente sur tous les composants reconnus lorsque d’autres méthodes d’identification de l’état de certification du composant sont employées, comme décrit dans la documentation de certification associée.

Toute marque améliorée comprenant l’ensemble des éléments suivants :

  • La marque de base à laquelle a été ajouté le mot CERTIFIED (certifié);
  • L’attribut SAFETY (sûreté), qui peut être joint à d’autres attributs comme MARINE (marin), SECURITY (sécurité), et SIGNALING (signalisation) indiquant que les exigences utilisées pour la certification concernent ces usages particuliers;
  • Le code de pays de l’ISO pour les États-Unis (US) situé soit immédiatement à côté de l’attribut SAFETY (sûreté) seulement si cet attribut est applicable aux États-Unis, soit immédiatement sous une liste d’attributs si tous ces attributs sont applicables aux États-Unis.

D’autres attributs et codes de pays de l’ISO peuvent apparaître en plus des éléments susmentionnés; ils font partie d’autres certifications non liées au plan de sécurité des États-Unis.

Si un énoncé apparaît près de la marque améliorée et indique : « In Accordance with ASME A17.7 / CSA B44.7 », le produit portant cette marque a été certifié conformément à l’AECO Scheme, et non conformément au plan de sécurité des États-Unis.

Toute marque améliorée comprenant l’ensemble des éléments suivants :

  • La marque de base à laquelle a été ajouté le mot CERTIFIED (certifié);
  • L’attribut SAFETY (sûreté), qui peut être joint à d’autres attributs comme MARINE (marin), SECURITY (sécurité), et SIGNALING (signalisation) indiquant que les exigences utilisées pour la certification concernent ces usages particuliers;
  • Aucun code de pays de l’ISO
  • Un énoncé fournissant des détails supplémentaires sur la certification

REMARQUE : Si l’énoncé est le suivant « In Accordance with ASME A17.7 / CSA B44.7 », le produit portant une telle marque a été certifié conformément à l’AECO Scheme, et non conformément au plan de sécurité des États-Unis;

Plan WaterSense®

Ce plan est détenu par l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement (EPA). Des renseignements sur le plan sont disponibles sur le site Web de l’EPA, dans la section sur la certification des produits WaterSense. Le logo WaterSense est détenu et contrôlé par l’EPA. Des ententes entre l’EPA et les partenaires WaterSense permettent un contrôle et une utilisation appropriée. Un répertoire des produits certifiés est accessible en ligne dans le Registre des certifications en ligne, dans la section Numéro de contrôle de la catégorie QNTW.

Plan des réseaux d’eau

Ce plan est également appelé, dans certains textes plus anciens, le programme de réseaux d’eau. Dans ce plan, les produits tangibles sont certifiés conformément aux exigences associées aux effets sur la santé et à la performance, et qui sont cohérentes avec les exigences techniques et juridiques des marchés états-unien et canadien.

Des échantillons sont mis à l’essai, inspectés, examinés et évalués d’autres façons pour recueillir des renseignements qui démontrent que le produit répond aux exigences applicables. Le respect de toutes les exigences applicables doit être démontré avant que l’autorisation d’apposer une marque de certification utilisée dans ce plan ne soit accordée.

Les visites des usines qui apposent des marques sur des produits certifiés dans ce plan ont lieu régulièrement dans le but de vérifier les caractéristiques des produits et de la production, afin de s’assurer que la démonstration de satisfaction aux exigences est encore valide. Pour certains produits, des échantillons de l’usine sont sélectionnés pour un nouvel essai.

Les changements apportés aux produits certifiés sont pris en considération et, au besoin, des essais, des inspections ou d’autres évaluations supplémentaires sont menés dans le but de démontrer qu’un produit continue de satisfaire aux exigences et que l’autorisation d’apposer une marque peut rester en vigueur. Les défauts de conformité aux exigences qui ne sont pas résolus mettent fin à l’autorisation d’apposer la marque.

Il est également possible de mettre fin volontairement à l’utilisation de la marque.  L’utilisation des marques indiquées et expliquées ci-dessous est autorisée et contrôlée par UL LLC pour indiquer qu’un produit a été certifié selon le plan des réseaux d’eau.  Un répertoire des produits certifiés est accessible en ligne dans le Registre des certifications en ligne. Seuls les produits portant la marque sont certifiés.

La marque de classification de la qualité de l’eau UL, qui comprend les éléments obligatoires suivants :

  • Le symbole UL entouré d’un cercle;
  • Le mot CLASSIFIED (classifié);
  • Les mots WATER QUALITY (qualité de l’eau).

La marque de référencement UL pour la plomberie :

  • Le symbole UL entouré d’un cercle;
  • Le mot LISTED (référencé);
  • Le mot PLUMBING (plomberie).

L’absence de tout code de pays (comme dans le premier exemple) indique que le produit a été certifié conformément aux exigences des États-Unis exclusivement. Si le produit a été certifié conformément aux exigences qui concernent SEULEMENT le Canada, la lettre « C » apparaîtra à gauche de la marque (comme dans le deuxième exemple). Si le produit a été certifié conformément aux exigences qui concernent les États-Unis ET le Canada, la lettre « C » apparaîtra à gauche de la marque, et les lettres « US » apparaîtront à droite de la marque.

Toute marque améliorée comprenant l’ensemble des éléments suivants :

  • La marque de base à laquelle a été ajouté le mot CERTIFIED (certifié);
  • L’attribut HEALTH EFFECTS (effets sur la santé) et l’attribut PERFORMANCE (performance); si l’attribut PERFORMANCE est utilisé, une référence de norme apparaîtra près de la marque;
  • Le code de pays de l’ISO pour les États-Unis (US), celui pour le Canada (CA), ou les deux, situés soit immédiatement à côté de l’attribut HEALTH EFFECTS (effets sur la santé) ou de l’attribut PERFORMANCE (performance) seulement si cet attribut s’applique au ou aux pays, soit immédiatement sous une liste d’attributs, si tous ces attributs sont applicables dans le ou les pays.

D’autres attributs et codes de pays de l’ISO peuvent apparaître en plus des éléments susmentionnés; ils font partie d’autres certifications non liées au plan des réseaux d’eau.

UL Registrar LLC

Les renseignements suivants concernent UL Registrar LLC en tant qu’organisme de certification des processus et des services qui satisfait aux exigences de la norme ISO/IEC 17065.

UL Registrar LLC exerce ses activités de son propre chef en tant qu’organisation non gouvernementale indépendante.

En tant qu’organisme de certification approuvé, UL Registrar LLC connaît l’importance de mener ses activités de certification des systèmes de gestion de manière impartiale, ce qui comprend les politiques et procédures établies pour gérer les conflits d’intérêts et assurer l’objectivité dans le processus de certification.

UL Registrar LLC est financée par les frais qu’elle facture aux fabricants, aux spécialistes du conditionnement et aux titulaires des processus et des services soumis à des fins de certification. Ces frais s’appliquent au processus d’évaluation initial ainsi qu’au maintien de la certification.

Les droits et responsabilités associés à UL Registrar LLC et aux fabricants sont détaillés dans les diverses ententes contractuelles qui doivent être conclues avant l’amorce du processus de certification. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web d’UL Registrar LLC ou en communiquant avec le service d’information d’ULR.

Une procédure officielle pour les plaintes, les règlements de différends et les appels est mise à la disposition des candidats pour qu’ils puissent poser leurs questions concernant les interprétations et les décisions d’UL Registrar LLC quant au processus de certification. Il est possible de déposer une plainte ou un appel, ou d’entreprendre un règlement de différend en communiquant avec l’équipe de l’assurance de la qualité d’UL Registrar à l’adresse de Diffusion des rapports d’assurance de la qualité d’UL Registrar.

UL Registrar LLC exploite plusieurs plans de certification. Des renseignements généraux au sujet des plans, de même qu’une description des marques associées à chacun de ces plans, sont présentés ci-dessous.

Systèmes de gestion de la sécurité alimentaire

En savoir plus sur les systèmes de gestion de la sécurité alimentaire

Bonnes pratiques de fabrication (BPF)

En savoir plus sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF)

UL Verification Services Inc. – efficacité énergétique

Les renseignements suivants concernent UL Verification Services Inc. en tant qu’organisme de certification des produits répondant aux exigences de la norme ISO/IEC 17065 lorsqu’il exploite :

  • des plans de certification de l’efficacité énergétique.

UL Verification Services Inc. exerce ses activités de son propre chef en tant qu’organisation non gouvernementale indépendante.

Cet organisme est financé par les frais qu’il facture aux fabricants des produits présentés aux fins de certification. Ces frais s’appliquent au processus d’évaluation initial ainsi qu’au maintien de la certification.

Les droits et responsabilités associés à UL Verification Services Inc. et aux fabricants sont détaillés dans les diverses ententes contractuelles qui doivent être conclues avant l’amorce du processus de certification. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web de la FAQ sur le processus de soumission.

Une procédure d’appel officielle est mise à la disposition des clients pour le traitement de leurs questions concernant les interprétations et les décisions d’UL Verification Services Inc. quant aux produits soumis. Il est possible de déposer un appel en communiquant avec le service à la clientèle ou l’ingénieur responsable du projet. Un système de signalement d’incidents relatifs aux produits est également en place pour le signalement de problèmes liés à la sécurité de produits certifiés.

Pour toute situation où un client souhaite déposer une plainte concernant un service fourni par UL Verification Services Inc., la procédure à suivre se trouve dans la section FAQ du site Web.

UL Verification Services Inc. exploite les plans énumérés ci-dessous. Des renseignements généraux au sujet des plans, de même qu’une description des marques associées à chacun de ces plans, sont présentés ci-dessous.

Plan de certification de l’efficacité énergétique / ENERGY STAR

Ce plan est également appelé, dans certains textes plus anciens, le programme de certification de l’efficacité énergétique. Dans ce plan, les produits tangibles sont certifiés conformément aux exigences relatives à l’efficacité énergétique et qui sont cohérentes avec les exigences techniques et juridiques des marchés états-unien et canadien.

Des échantillons sont mis à l’essai, inspectés, examinés et évalués d’autres façons pour recueillir des renseignements qui démontrent que le produit répond aux exigences applicables. Le respect de toutes les exigences applicables doit être démontré avant que l’autorisation d’apposer une marque de certification utilisée dans ce plan ne soit accordée.

Un pourcentage de produits certifiés dans ce plan est sélectionné et mis à l’essai annuellement, afin de vérifier que la démonstration initiale de satisfaction aux exigences en encore valide. Les échantillons peuvent être obtenus directement en magasin, dans un entrepôt, ou à leur sortie de l’usine, selon la catégorie de produit et le programme.

Les changements apportés aux produits certifiés sont pris en considération et, au besoin, des essais, des inspections ou d’autres évaluations supplémentaires sont menés dans le but de démontrer qu’un produit continue de satisfaire aux exigences et que l’autorisation d’apposer une marque peut rester en vigueur. Les défauts de conformité aux exigences qui ne sont pas résolus mettent fin à l’autorisation d’apposer la marque.

Il est également possible de mettre fin volontairement à l’utilisation de la marque. L’utilisation des marques indiquées et expliquées ci-dessous est autorisée et contrôlée par le service de verification UL Inc. pour indiquer qu’un produit a été certifié en vertu du plan de certification de l’efficacité énergétique.  Un répertoire des produits certifiés est accessible en ligne dans la base de données des produits écoénergétiques en ligne.

La marque de certification de l’efficacité énergétique UL, qui comprend les éléments suivants :

  • La marque de développement durable UL;
  • Les mots « Energy Verified » et parfois la traduction dans une autre langue (« Rendement Énergétique Vérifié » en français).

La lettre « c » en bas à gauche de la marque signifie que la certification comprend la conformité aux règlements du Canada relatifs à l’efficacité énergétique.

L’absence de tout code de pays (comme dans le deuxième exemple ci-dessus) indique que le produit a été certifié conformément aux exigences des États-Unis exclusivement.

Toute marque améliorée comprenant l’ensemble des éléments suivants :

  • La marque de base à laquelle a été ajouté le mot CERTIFIED (certifié);
  • L’attribut ENERGY (énergie) et au moins un autre attribut, comme SAFETY (sûreté);
  • Le code de pays de l’ISO pour les États-Unis (US), celui pour le Canada (CA), ou les deux, situés soit immédiatement à côté de l’attribut ENERGY (énergie) seulement si cet attribut s’applique au ou aux pays, soit immédiatement sous une liste d’attributs, si tous ces attributs sont applicables dans le ou les pays.

La marque améliorée ne peut être utilisée que si les produits sont certifiés pour plusieurs attributs (p. ex. énergie et sûreté). Les autres attributs et codes de pays de l’ISO peuvent apparaître en plus des éléments susmentionnés; ils font partie d’autres certifications non liées au plan de certification de l’efficacité énergétique.

Ce plan reflète le plan ENERGY STAR de l’EPA (www.energystar.gov) et UL Verification Services Inc. est un organisme de certification reconnu par ENERGY STAR. Le logo ENERGY STAR est détenu et contrôlé par l’EPA. Des ententes entre l’EPA et les partenaires ENERGY STAR permettent un contrôle et une utilisation appropriée. Pour le plan ENERGY STAR, les données sur les produits certifiés sont accessibles sur le site Web d’ENERGY STAR.

Plan des services de vérification de l’efficacité énergétique

Ce plan est également appelé, dans certains textes plus anciens, le programme des services de vérification de l’efficacité énergétique. Dans ce plan, les produits tangibles sont certifiés conformément aux exigences relatives à l’efficacité énergétique et qui sont cohérentes avec les exigences techniques et juridiques des marchés états-unien et canadien.

Des échantillons sont mis à l’essai, inspectés, examinés et évalués d’autres façons pour recueillir des renseignements qui démontrent que le produit répond aux exigences applicables. Le respect de toutes les exigences applicables doit être démontré avant que l’autorisation d’apposer une marque de certification utilisée dans ce plan ne soit accordée.

Les visites des usines qui apposent des marques sur des produits certifiés dans ce plan ont lieu régulièrement dans le but de vérifier les caractéristiques des produits et de la production, afin de s’assurer que la démonstration de satisfaction aux exigences est encore valide. Pour certains produits, des échantillons de l’usine sont sélectionnés pour un nouvel essai.

Les changements apportés aux produits certifiés sont pris en considération et, au besoin, des essais, des inspections ou d’autres évaluations supplémentaires sont menés dans le but de démontrer qu’un produit continue de satisfaire aux exigences et que l’autorisation d’apposer une marque peut rester en vigueur. Les défauts de conformité aux exigences qui ne sont pas résolus mettent fin à l’autorisation d’apposer la marque.

Il est également possible de mettre fin volontairement à l’utilisation de la marque.  L’utilisation des marques indiquées et expliquées ci-dessous est autorisée et contrôlée par le service de verification UL Inc. pour indiquer qu’un produit a été certifié en vertu du plan des services de vérification de l’efficacité énergétique. Un répertoire des produits certifiés est accessible en ligne dans le Registre des certifications en ligne. Seuls les produits portant la marque sont certifiés.

La marque d’efficacité énergétique UL, qui comprend les éléments suivants (si elle est utilisée conjointement avec la marque de référencement UL) :

  • Le symbole UL entouré d’un cercle;
  • Le mot LISTED (référencé);
  • Le mot ENERGY (énergie);
  • Le nom du produit ou le nom/numéro de dossier de l’entreprise;
  • Le numéro de publication/de série ou le numéro de contrôle alphanumérique.

L’absence de tout code de pays (comme dans le premier exemple) indique que le produit a été certifié conformément aux exigences des États-Unis exclusivement. Si le produit a été certifié conformément aux exigences qui concernent SEULEMENT le Canada, la lettre « C » apparaîtra à gauche de la marque (comme dans le deuxième exemple). Si le produit a été certifié conformément aux exigences qui concernent les États-Unis ET le Canada, la lettre « C » apparaîtra à gauche de la marque, et les lettres « US » apparaîtront à droite de la marque.

La marque d’efficacité énergétique UL, si elle est utilisée conjointement avec la marque de composant reconnu par UL, est formée du symbole « UR » à l’envers et du mot ENERGY (énergie) au-dessus. L’absence de tout code de pays (comme dans le premier exemple) indique que le composant a été certifié conformément aux exigences des États-Unis exclusivement. Si le composant a été certifié conformément aux exigences qui concernent SEULEMENT le Canada, la lettre « C » apparaîtra à gauche de la marque (comme dans le deuxième exemple). Si le composant a été certifié conformément aux exigences qui concernent les États-Unis ET le Canada, la lettre « C » apparaîtra à gauche de la marque, et les lettres « US » apparaîtront à droite de la marque. Il est possible que cette mention ne soit pas présente sur tous les composants reconnus lorsque d’autres méthodes d’identification de l’état de certification du composant sont employées, comme décrit dans la documentation de certification associée.

Sinon, la marque d’efficacité énergétique UL comprend la marque de référencement UL ou la marque de composant reconnu par UL appropriée, ainsi que la mention « ALSO ENERGY VERIFIED ____ », dans laquelle l’espace vide est destiné au règlement ou à la norme applicable, ainsi qu’à la date de publication de la norme ou du plus récent addenda.

Toute marque améliorée comprenant l’ensemble des éléments suivants :

  • La marque de base à laquelle a été ajouté le mot CERTIFIED (certifié);
  • L’attribut ENERGY (énergie);
  • Le code de pays de l’ISO pour les États-Unis (US), celui pour le Canada (CA), ou les deux, situés soit immédiatement à côté de l’attribut ENERGY (énergie) seulement si cet attribut s’applique au ou aux pays, soit immédiatement sous une liste d’attributs, si tous ces attributs sont applicables dans le ou les pays;
  • Les lettres « EVS » près de la marque.

D’autres attributs et codes de pays de l’ISO peuvent apparaître en plus des éléments susmentionnés; ils font partie d’autres certifications non liées au plan des services de vérification de l’efficacité énergétique.

UL Verification Services Inc. – radio et télécommunications

Les renseignements suivants concernent UL Verification Services Inc. en tant qu’organisme de certification des produits répondant aux exigences de la norme ISO/IEC 17065 lorsqu’il exploite les programmes suivants :

  • Programme d’organisme de certification en télécommunications;
  • Programme d’organisme de certification étranger d’Industrie Canada;
  • Programme UE-CAB ou d’organisme d’évaluation de la conformité.

UL Verification Services Inc. exerce ses activités de son propre chef en tant qu’organisation non gouvernementale indépendante.

Cet organisme est financé par les frais qu’il facture aux fabricants des produits présentés aux fins de certification. Ces frais s’appliquent au processus d’évaluation initial ainsi qu’au maintien de la certification.

Les droits et responsabilités associés à UL Verification Services Inc. et aux fabricants sont détaillés dans les diverses ententes contractuelles qui doivent être conclues avant l’amorce du processus de certification. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web relative aux soumissions d’organisme de certification en télécommunication.

Une procédure d’appel officielle est mise à la disposition des clients afin de répondre à leurs questions concernant les interprétations et les décisions d’UL Verification Services Inc. quant aux produits soumis. Un appel ou une plainte peuvent être déposés en cliquant sur « Feedback », situé à gauche sur la page Web relative aux soumissions d’organisme de certification en télécommunication.

Pour toute situation où un client souhaite déposer une plainte concernant un service fourni par UL Verification Services Inc., la procédure à suivre se trouve dans la section FAQ du site Web.

UL Verification Services Inc. – Green Button

Les renseignements suivants concernent UL Verification Services Inc. en tant qu’organisme de certification des produits répondant aux exigences de la norme ISO/IEC 17065 lorsqu’il exploite :

  • le programme Green Button.

UL Verification Services Inc. exerce ses activités de son propre chef en tant qu’organisation non gouvernementale indépendante.

Cet organisme est financé par les frais qu’il facture aux fabricants des produits présentés aux fins de certification. Ces frais s’appliquent au processus d’évaluation initial ainsi qu’au maintien de la certification.

Les droits et responsabilités associés à UL Verification Services Inc. et aux fabricants sont détaillés dans les diverses ententes contractuelles qui doivent être conclues avant l’amorce du processus de certification. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web de la FAQ sur le processus de soumission. Des renseignements supplémentaires sur l’obtention de la certification Green Button sont disponibles sur la page Web de Green Button.

Une procédure d’appel officielle est mise à la disposition des clients pour le traitement de leurs questions concernant les interprétations et les décisions d’UL Verification Services Inc. quant aux produits soumis. Il est possible de déposer un appel en communiquant avec le service à la clientèle ou l’ingénieur responsable du projet.

UL Verification Services Inc. – fichiers de Green Button ITCA

En savoir plus sur Green Button ITCA

UL Verification Services Inc. s/n UL Environment

Les renseignements suivants concernent UL Verification Services Inc. s/n UL Environment (ci‑après « UL Environment ») en tant qu’organisme de certification des produits répondant aux exigences de la norme ISO/IEC 17065.

UL Environment exerce ses activités de son propre chef en tant qu’organisation non gouvernementale indépendante.

Cet organisme est financé par les frais qu’il facture aux fabricants des produits présentés aux fins de certification. Ces frais s’appliquent au processus d’évaluation initial, aux activités de surveillance ainsi qu’à l’attribution de licence.

Les droits et responsabilités associés à UL Environment et aux fabricants sont détaillés dans les diverses ententes contractuelles qui doivent être conclues avant l’amorce du processus de certification.

Une procédure d’appel officielle est mise à la disposition des clients afin de répondre à leurs questions concernant les interprétations et les décisions effectuées par UL Environment quant aux produits soumis. Il est possible de déposer un appel en communiquant avec le service à la clientèle ou le responsable du projet. Un système de signalement d’incidents relatifs aux produits est également en place pour le signalement de problèmes liés aux produits certifiés. UL Environment traitement toute plainte reçue par sondage ou envoyée directement à une personne ressource et y fera suite dans un délai de 48 heures.

UL Environment met en œuvre deux plans de certification de produits compris dans la portée de l’accréditation ISO/CEI 17065 et de multiples autres plans mis en œuvre en conformité avec la norme ISO/CEI 17065. Des renseignements généraux au sujet des plans, de même qu’une description des marques associées à chacun de ces plans, sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les produits certifiés conformément à ces plans se trouvent dans le guide des produits durables d’UL Environment.

Plan de certification LEVEL de BIFMA

En savoir plus sur le plan de certification LEVEL de BIFMA.

Plan de certification GREENGUARD

En savoir plus sur le programme de certification GREENGUARD.

Laboratoires des assureurs du Canada, Inc.

Les renseignements suivants concernent les Laboratoires des assureurs du Canada Inc. (ULC) en tant qu’organisme de certification de produits qui répond aux exigences de la norme ISO/CEI 17065.

ULC exerce ses activités de son propre chef en tant qu’organisation non gouvernementale indépendante.

Cet organisme est financé par les frais qu’il facture aux fabricants des produits présentés aux fins de certification. Ces frais s’appliquent au processus d’évaluation initial ainsi qu’au maintien de la certification.

Les droits et responsabilités associés à ULC et aux fabricants sont détaillés dans les diverses ententes contractuelles qui doivent être conclues avant l’amorce du processus de certification. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web de la FAQ sur le processus de soumission.

Une procédure d’appel officielle est mise à la disposition des clients afin de répondre à leurs questions concernant les interprétations et les décisions effectuées par ULC quant aux produits soumis. Il est possible de déposer un appel en communiquant avec le service à la clientèle ou l’ingénieur responsable du projet. Un système de signalement d’incidents relatifs aux produits est également en place pour le signalement de problèmes liés à la sécurité de produits certifiés.

Pour toute situation où un client souhaite déposer une plainte concernant un service fourni par ULC la procédure à suivre se trouve dans la section FAQ du site Web.

ULC met en œuvre un plan de certification de produit. Des renseignements généraux au sujet de ce plan, de même qu’une description des marques associées au plan, sont présentés ci-dessous.

Plan de sécurité de la marque ULC

Ce plan est également appelé, dans certains textes plus anciens, le programme de la marque ULC. Dans ce plan, les produits tangibles sont certifiés conformément aux exigences de sécurité relatives aux incendies, aux décharges et aux blessures, qui sont cohérentes avec aux exigences techniques et juridiques du marché canadien.

Des échantillons sont mis à l’essai, inspectés, examinés et évalués d’autres façons pour recueillir des renseignements qui démontrent que le produit répond aux exigences applicables. Le respect de toutes les exigences applicables doit être démontré avant que l’autorisation d’apposer une marque de certification utilisée dans ce plan ne soit accordée.

Les visites des usines qui apposent des marques sur des produits certifiés dans ce plan ont lieu régulièrement dans le but de vérifier les caractéristiques des produits et de la production, afin de s’assurer que la démonstration de satisfaction aux exigences est encore valide. Pour certains produits, des échantillons de l’usine sont sélectionnés pour un nouvel essai.

Les changements apportés aux produits certifiés sont pris en considération et, au besoin, des essais, des inspections ou d’autres évaluations supplémentaires sont menés dans le but de démontrer qu’un produit continue de satisfaire aux exigences et que l’autorisation d’apposer une marque peut rester en vigueur.

Les défauts de conformité aux exigences qui ne sont pas résolus mettent fin à l’autorisation d’apposer la marque. Il est également possible de mettre fin volontairement à l’utilisation de la marque. L’utilisation des marques indiquées et expliquées ci-dessous est autorisée et contrôlée par les Laboratories des assureurs du Canada Inc. pour indiquer qu’un produit a été certifié selon le plan de sécurité de la marque ULC. Un répertoire des produits certifiés est accessible en ligne dans le Registre des certifications en ligne. Seuls les produits portant la marque sont certifiés.