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Contrats d’UL

Accords applicables à la fourniture de services UL

Sur ce site, vous trouverez les conditions générales relatives à la prestation de services des sociétés affiliées à Underwriters Laboratories, Inc. (ci‑après, « parties contractantes d’UL ») dans le cadre de l’Accord de service global (ASG). Chaque accord de service comportera trois éléments :

  • l’accord de service global comprenant les conditions juridiques;
  • les conditions de service relatives aux services applicables;
  • le devis fourni aux clients afin d’indiquer l’estimation des coûts de services et identifier la partie contractante d’UL applicable.

À titre de référence, l’accord de service global et les conditions de service accompagnent chaque devis fourni aux clients. Le devis, l’accord de service global et les conditions de service applicables constituent ensemble la totalité de l’entente qui régit la prestation de services par la partie contractante d’UL applicable.

Comment utiliser ce site

Avant de commencer votre prochain projet, vous êtes encouragé à passer en revue les conditions de service relatives au service demandé. Veuillez imprimer les conditions de service pour l’inclure au dossier de votre projet.

Aller aux conditions de service.

Nous joindre

Veuillez adresser vos questions sur les ententes d’UL à l’équipe du service à la clientèle.

Entente de service globale

Termes qui régissent tous les interactions avec nos clients

Conditions de service de l'entente de service global

Ententes applicables à des services précis

Conditions de service pour les services d'UL

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Follow-Up Service Terms

Review our Follow-up Services Agreement to understand the agreement that governs our work with customers.

Attestation d'assurance d'UL

Preuve de la couverture d'assurance d'UL

Entente pour visiteur

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