Examen Public
Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d'élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.
Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L'application du contenu de ces documents à d'autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d'un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.
Remarque: Il n'existe pas de documents en cours d'examen public en ce moment.


