Orientations générales et spécifiques concernant la marque des produits RoHS
La certification UL des produits RoHS indique la conformité de ces produits aux exigences du programme de certification correspondant. Les tests sur des échantillons représentatifs de ces produits s’effectuent au niveau de la matière homogène afin de détecter la présence de six substances contrôlées par la Directive RoHS. Les six substances ne doivent pas dépasser les limites fixées par la Directive RoHS.
Afin de satisfaire aux conditions d’utilisation de la marque UL des produits RoHS dans la publicité ou la promotion, le produit doit également figurer dans l’iQTM de la base de données des substances à usage limité d’UL, le répertoire UL en ligne des produits certifiés RoHS.
Toutes les références à la certification UL des produits RoHS devront comporter l’intégralité de la marque UL, ainsi que de l’URL de la base de données et du numéro de fichier.
Orientations générales
- Toute référence à UL dans des documents promotionnels doit être complète et exacte.
- La marque UL ne doit jamais apparaître de manière plus proéminente dans les publicités ou sur les emballages que le nom de l’entreprise qui fabrique ou vend le produit concerné.
- Les produits certifiés par d’autres établissements, testés selon les exigences UL, ne peuvent pas porter la marque UL. La marque ne doit pas être liée avec ces produits ou à leur publicité.
- N’utilisez jamais de marque de certification UL de produits RoHS ou de référence à ladite certification sur le papier à lettres, les cartes de visite ou les panneaux de l’entreprise. L’utilisation de ces références sur lesdits supports pourrait suggérer à tort une relation entre l’entreprise et UL qui dépasserait le cadre d’une relation tierce, ou que tous les produits que vous fabriquez sont conformes aux exigences du programme de certification UL des produits RoHS.
- Vous ne devrez en aucun cas prétendre que votre entreprise a été certifiée conforme RoHS par UL.
- Si vous utilisez la marque UL des produits RoHS sur votre site web, vous devez vous assurer que les visiteurs du site peuvent identifier clairement les produits conformes aux exigences du programme de certification des produits RoHS d’UL.
- Les références à UL ne peuvent être mentionnées qu’après réception de l’autorisation d’UL à utiliser la marque UL pour les produits RoHS.
- Aucun degré d’acceptabilité, de niveau de sécurité ou de protection ne doit être implicite dans les supports promotionnels.
- Si l’utilisation de la marque UL pour les produits RoHS n’est plus autorisée pour quelque raison que ce soit, tous les documents faisant référence à cette marque doivent immédiatement être retirés de la distribution et toute utilisation ultérieure doit être arrêtée.
- Si certains produits apparaissant sur un site web, une brochure, dans une publicité ou un catalogue peuvent porter la marque UL pour les produits RoHS alors que d’autres ne le peuvent pas, vous devez vous assurer que le libellé et l’emplacement des références UL précisent clairement les produits qui sont effectivement certifiés par UL et ceux qui ne le sont pas. Ne pas utiliser la marque UL des produits RoHS dans les documents publicitaires ou les supports promotionnels généraux pour suggérer que des produits n’ayant pas été évalués sont couverts par le programme UL.
- Le symbole UL et tous termes utilisés pour décrire la participation au programme UL pour les produits RoHS doivent figurer en caractères suffisamment grands pour être clairement reconnus et lus par les consommateurs.
- La marque UL des produits RoHS sur les supports promotionnels est imprimée en noir sur un fond clair ou en blanc sur un fond de couleur foncée. Si vous utilisez des couleurs, la marque de vérification doit apparaître en rouge PMS 361 ; tous les autres éléments de la marque seront en 100 pour cent noir.
- Ne pas tenter de reproduire la marque UL pour les produits RoHS. Utiliser uniquement une marque accréditée UL pour produits RoHS, qui peut être téléchargée à partir du site web d’UL.
Orientations spécifiques
Références correctes de l’échantillon | Références incorrectes |
« Ce produit est certifié RoHS par UL. Des échantillons représentatifs des produits ont été évalués par UL au niveau de la matière homogène. Leurs teneurs n’excédaient pas les valeurs fixées par la Directive RoHS. » | « Approuvé par UL pour les produits RoHS » |
« Certifié par UL comme étant conforme aux limites fixées par la Directive européenne RoHS. Voir rscs pour plus d’information sur ce produit ». | « Produits RoHS testés par UL » |
