Directives générales et spécifiques concernant le marquage du programme d’entrepreneur Firestop qualifié

Le marquage du programme d’entrepreneur Firestop qualifié d’UL indique que les établissements de l’entrepreneur autorisés à utiliser le marquage respectent les conditions du programme d’entrepreneur Firestop qualifié. Afin de satisfaire aux conditions d’utilisation du marquage du programme d’entrepreneur Firestop qualifié UL, un établissement de l’entrepreneur doit figurer dans le répertoire en ligne des établissements de l’entrepreneur qualifié.

Directives générales

• Les établissements de l’entrepreneur Firestop qualifié UL peuvent utiliser les termes « Entrepreneur Firestop qualifié d’UL » et le marquage approuvé du programme d’entrepreneur Firestop qualifié UL dans leurs documents publicitaires et leurs supports promotionnels sous réserve des limites spécifiées dans le présent document. Le marquage du programme d’entrepreneur Firestop qualifié UL peut être utilisé sur un support promotionnel de l’établissement de l’entrepreneur Firestop qualifié sous réserve que celui-ci soit en lien avec les services décrits dans les conditions du programme. Les supports promotionnels du programme d’entrepreneur Firestop qualifié UL comprennent du papier à lettres, des cartes de visite, des sites Web, des brochures et des documents publicitaires de l’entreprise. Dans un contexte où le champ couvert est sujet à interprétation, l’établissement de l’entrepreneur qualifié définit les services auxquels le programme d’entrepreneur Firestop qualifié UL s’applique lorsqu’il utilise le marquage du programme d’entrepreneur Firestop qualifié UL.
• Lorsque le marquage du programme d’entrepreneur Firestop qualifié UL est utilisé sur des supports :
  • Il doit être utilisé en intégralité.
  • Le marquage est téléchargeable sur le site Web d’UL et toute reproduction est interdite.
  • Le marquage et tous termes utilisés pour décrire la participation d’un entrepreneur qualifié au programme d’entrepreneur Firestop qualifié UL doivent figurer en caractères suffisamment grands pour être clairement reconnus et lus par les consommateurs.
  • Le marquage ne doit jamais apparaître de manière plus proéminente que le nom de l’établissement de l’entrepreneur dans les supports promotionnels.
  • Le marquage peut être imprimé en caractères noirs sur un fond clair ou en caractères blancs sur un fond de couleur foncée. Si le marquage apparaît en couleur, la mention UL dans un cercle doit apparaître en rouge PMS 485 et tous les autres éléments de la marque entièrement en noir.
  • Le libellé ainsi que l’emplacement des références UL et du marquage ne doivent pas suggérer que le programme est applicable à un entrepreneur lorsque celui-ci installe des systèmes de coupe-feu non-UL. Les systèmes de coupe-feu UL sont publiés dans le répertoire de résistance contre les incendies UL ou sont prévus dans des lieux spécifiques agréés par le personnel d’évaluation de conformité d’UL.
• Le marquage ne doit pas être :
  • utilisé directement sur ou associé à des produits, emballages de produits ou services de toutes sortes qui puissent suggérer que les produits ou services sont listés, reconnus, classifiés ou en quelque sorte certifiés par UL;
  • appliqué à un site professionnel ou à une installation de coupe-feu. Il ne doit pas non plus suggérer que le programme d’entrepreneur qualifié UL ou le marquage est associé à l’homologation des installations;
  • appliqué à des rapports de tests de laboratoires, d’inspection ou de calibrage.
• Si un entrepreneur qualifié n’est plus autorisé à utiliser le marquage pour quelque raison que ce soit, tous les documents faisant référence à ce marquage doivent immédiatement être retirés de la distribution, toutes les références sur les sites Web supprimées et toute autre utilisation du marquage arrêtée.
• UL est le propriétaire du marquage, qui comprend le nom, l’abréviation ou le symbole d’UL et devra, aux termes des conditions du présent document, être utilisé uniquement par un entrepreneur qualifié afin d’indiquer l’acceptation des conditions du programme.
• De l’opinion d’UL, les supports promotionnels ou les documents publicitaires ne sont pas en conflit avec les découvertes d’UL et la référence à UL ne crée pas, de quelque façon que ce soit, une impression trompeuse quant à la nature des découvertes d’UL et à l’acceptation d’un établissement de l’entrepreneur qualifié. À l’exception des références indiquées ci-dessous et du marquage requis dans les conditions du programme, aucune autre désignation UL ne doit être utilisée dans les documents publicitaires et les supports promotionnels.
• Le marquage est utilisé selon la manière agréée par UL et soumis à son contrôle. Le représentant UL a le droit, sur demande, d’acquérir le marquage et l’ensemble ou une partie des documents publicitaires et promotionnels, ou autres moyens d’apposition du marquage lorsque, de l’avis du représentant UL, ladite mesure est justifiée.

Directives spécifiques