Activités des normes

Dans le cadre de l'obligation du Conseil canadien des normes (CNN) d'offrir un accès raisonnable au processus d'élaboration de normes à toutes les parties concernées, le public doit être informé à des stades précis du processus, y compris aux étapes suivantes :

a) au moment de l'élaboration d'une nouvelle norme ou de la publication d'une nouvelle édition ou de la modification, de la confirmation ou du retrait de normes déjà publiées;

b) lorsque le projet de norme est disponible pour un examen public;

c) au moment de la publication de la norme approuvée.

Afin de remplir cette obligation, Normes ULC a créé trois (3) notifications distinctes :

1. Nouveaux projets
2. Examen public
3. Normes récemment publiées