Activités des normes
Dans le cadre de l'obligation du Conseil canadien des normes (CNN) d'offrir un accès raisonnable au processus d'élaboration de normes à toutes les parties concernées, le public doit être informé à des stades précis du processus, y compris aux étapes suivantes :
a) au moment de l'élaboration d'une nouvelle norme ou de la publication d'une nouvelle édition ou de la modification, de la confirmation ou du retrait de normes déjà publiées;
b) lorsque le projet de norme est disponible pour un examen public;
c) au moment de la publication de la norme approuvée.
Afin de remplir cette obligation, Normes ULC a créé trois (3) notifications distinctes :
- Nouveaux projets
- Examen public
- Normes récemment publiées
