Certification des produits de marque ULC
Les renseignements suivants portent sur les programmes de certification des produits ULC accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN).
Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) sont un organisme indépendant non gouvernemental qui relève de sa propre autorité.
Pour établir la certification d'un produit, des échantillons soumis par des fabricants aux fins de certification sont soumis à l'essai et à une évaluation. Si les ULC décident que le produit est conforme à toutes les exigences applicables, ils autorisent alors le fabricant à apposer une marque de certification à la production des échantillons soumis ou émettent un certificat ou un avis indiquant que le produit est désormais certifié par ULC. Un rapport de l'évaluation est présenté au fabricant. Avant que le fabricant ne mette des produits dotés d'une marque de certification sur le marché, les ULC doivent effectuer un service de suivi au cours duquel des vérifications périodiques des produits en usine sont effectuées par des inspecteurs de maintenance d'ULC (consultez FUStart pour obtenir de plus amples renseignements sur le service UL de suivi). Ces vérifications sont décrites dans une procédure de service de suivi créée dans le cadre de l'évaluation initiale du produit. Dans le cas de certains produits, des échantillons en usine sont prélevés aux fins d'une nouvelle mise à l'essai dans les Laboratoires des assureurs du Canada. La certification continue jusqu'à ce que le fabricant demande la résiliation ou ne satisfait pas à une exigence. Les ULC doivent évaluer les modifications apportées aux produits certifiés avant que le produit modifié soit autorisé à porter la marque ou considéré comme étant certifié.
La mise à l'essai et l'évaluation des produits soumis aux fins de certification peuvent être effectuées par les Laboratoires des assureurs du Canada ou par des laboratoires qualifiés en vertu d'une évaluation des ULC et d'une surveillance continue (consultez la page Web programme d'acceptation des données pour obtenir de plus amples renseignements sur les essais effectués par les laboratoires externes). Seuls les ULC peuvent réviser les résultats de tous les essais et évaluations et décider si le produit peut être homologué.
pour obtenir de plus amples renseignements sur les essais effectués par les laboratoires externes). Seuls les ULC peuvent réviser les résultats de tous les essais et évaluations et décider si le produit peut être homologué.
Les ULC sont financés par les frais qu'ils imposent aux fabricants des produits soumis aux fins de certification. On impose des frais pour le processus d'évaluation initiale ainsi que des frais de gestion continue pour le service de suivi.
Les droits et responsabilités connexes qu'assument les ULC et les fabricants sont décrits dans divers accords contractuels qui doivent être conclus avant de déclencher le processus de certification. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page de processus de soumission.
Un processus d'appel officiel est disponible aux demandeurs afin de traiter les questions liées aux interprétations et aux décisions prises par ULC concernant les produits soumis. Vous pouvez faire appel en communiquant avec le service à la clientèle ou l'ingénieur chargé du projet. Un système de comptes rendus d'incident de produit est également disponible pour signaler les problèmes liés à la sécurité des produits certifiés.
Un répertoire des produits certifiés est disponible en ligne par l'entremise du répertoire de certifications en ligne.
